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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ORDONNANCE DU PRESIDENT EN MATIERE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69a2ff76cdc6046d470b506d
7 janvier 2026
[Y] [Q] en qualité de juge commissaire de la procédure de SOCIETE [L] [K] (SARL) - [Adresse 1] - ENSEIGNE : [Adresse 4]. Désignons M.
Trib. de Commerce
69daa61acdc6046d47ea4a21
2 juillet 2025
, avec intérêts au taux contractuel de trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 19 mars 2025, date de la mise en demeure, * Condamner Monsieur [H], exerçant sous 1'enseigne MK MENUISERIES, à payer
Chambre 22
6a197e8acdc6046d475c1f19
28 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00045 N° MINUTE : 2026R00260 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS ACR GROUP [Adresse 1]
CHAMBRE 07
69dfe2c0cdc6046d475e3796
10 avril 2026
[R] [I] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 411861818 - [Immatriculation 1] Enseigne : AUX DELICES DE [W] En présence de Mme [W] [Y], exploitante de fait, comparante, assistée de Me Elisabeth GUYOT [Adresse
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b414cdc6046d47fc3308
8 octobre 2025
, [Localité 1] Enseigne :, [Adresse 2] Activité : Imprimerie, publication de journaux, édition, vente de papeterie ou tous objets s'y rapportant ou similaires.
69c4c15ccdc6046d47fddbcc
29 janvier 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 21 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL, [Q] DES VALLONS, [Adresse 1]
69ad4fb9cdc6046d47ed54e7
2025L00590 / 2025J00231 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : EURL FAYAJU [Adresse 1]
69c499ddcdc6046d47fa5f62
/ 2024J00114 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 21/02/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SUPERGRAND, [Adresse 1]
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c49f07cdc6046d47fabbbd
8 janvier 2025
2024L01170 / 2024J00607 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 04/12/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IROISE, [Adresse 1]
69acf9b2cdc6046d47e756b7
ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 29 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL AMBULANCE ASSISTANCE [Adresse 1]
69c4a147cdc6046d47fae43c
des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Décembre 2024, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL aRHUMatisé, [Adresse 1]
69ad65d8cdc6046d47eeaba3
22 janvier 2025
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 13 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS AUBAINES ET BAMBINS [Adresse 1]
69c4c0a0cdc6046d47fdcd54
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL CG, [Adresse 1]
69ad76bacdc6046d47f0345e
9 juillet 2025
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 30 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL TYNA R [Adresse 1]
69acfe13cdc6046d47e79660
TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 25/11/2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS O'Barber, STE EN LIQUIDATION [Adresse 1]
69acfb40cdc6046d47e76d5b
2 avril 2025
particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 15 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : EURL FA SI LA COIFFER [Adresse 1]
69ad1d97cdc6046d47ea4edf
en particulier ses articles L. 621-3, L. 631-7 et R. 631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 10 avril 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : SAS OWALTECH [Adresse 1]
69ad5594cdc6046d47edae95
14 janvier 2026
2025L00785 / 2024J00392 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 17 juillet 2024, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS LSO DESIGN [Adresse 1]
69ad75f7cdc6046d47f02634
traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 26 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : EURL COBALT [Adresse 1]
69c4c08ccdc6046d47fdcbcf
difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 10 Janvier 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SAS, [T] Bois Paysage, [Adresse 1]
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