La direction de l'enseignement militaire supérieur comprend : 1° Le centre des hautes études militaires ; 2° L'Ecole de guerre ; 3° Le centre de documentation de l'Ecole militaire.

Article 51

—

L4125-1 - Loi n°2000-597 du 30 juin 2000 Art. 23 A créé les dispositions suivantes : - Code de justice administrative Sct. Chapitre XIV : Le contentieux des pensions militaires d'invalidité, Art.

Article L4122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 44 > 14

Code de la défense

Les militaires en activité ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

LEGIARTI000042463194

—

Tableau n° 1 Groupe 3. - Officier général, colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 5. - Lieutenant-colonel et personnel militaire de rang correspondant. Groupe 6. - Commandant et personnel militaire de rang correspondant.

Article 2

—

de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 613 Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 4 397 Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 10 328 Lieutenant

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 15

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

militaires de carrière ou réservistes, ainsi que les fonctionnaires en détachement en qualité de militaires.

Article R351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 93

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Des contingents de médailles militaires sont destinés à récompenser : 1° Les personnels militaires non officiers retraités ou réformés dans les mêmes conditions que celles fixées à l'article R. 351-5 ; 2° Les personnels militaires non officiers, dégagés

Article 5

—

Dans le cas prévu au 1° de l'article R. 4139-55 du code de la défense, la commission de réforme des militaires est saisie : 1° Lorsque l'inaptitude définitive d'un militaire, dont l'état de santé ne justifie pas l'attribution d'un congé lié à l'état de

Article 14-1

—

appartenant à un corps d'officiers ou des personnes qui, n'ayant ni la qualité de magistrat ni celle de fonctionnaire ni celle de militaire de carrière, justifient d'au moins cinq années d'activités professionnelles les qualifiant particulièrement pour

LEGIARTI000039445551

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LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNELS MILITAIRES ET CIVILS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT ORCHESTRA I. - Données relatives à l'identité des agents : 1.

Article D4123-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 74 > 14

Code de la défense

Le bénéfice du capital décès mentionné à l'article L. 713-17 du code de la sécurité sociale est ouvert aux ayants droit du militaire décédé alors que celui-ci, qu'il soit militaire à solde mensuelle, volontaire ou militaire à solde spéciale, se trouvait

Article L2371-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 93 > 76

Code de la défense

Les militaires des unités des armées chargées des missions de défense militaire prévues au livre IV de la première partie du présent code et les militaires des unités des armées chargées des missions d'action de l'Etat en mer prévues au livre V de la

Article 26

—

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. L242-1, Art. L242-2 - Code de la défense. Art.

Article R4139-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 04 > 52

Code de la défense

Les candidats mentionnés à l'article L. 4139-2 adressent leur demande : 1° Par la voie hiérarchique à l'autorité gestionnaire dont relève le militaire en activité ; 2° A la dernière autorité gestionnaire dont relevait l'ancien militaire.

Article D5532-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 79

Code des transports

A bord du navire, le capitaine constate les fautes contre la discipline commises par les personnels militaires mentionnés à l'article D. 5532-1 dans les mêmes conditions qu'au chapitre 1er du présent titre, sous réserve des modalités suivantes : 1° S'il

Article 9

—

De son propre chef, dans les cas prévus aux 1° et 3° de l'article 5, ou dès réception de la demande du militaire, dans le cas prévu au 2° de l'article 5, le commandant de la formation administrative dont relève le militaire adresse à l'autorité mentionnée

Article D3126-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 08

Code de la défense

Le directeur du renseignement militaire assiste et conseille le ministre de la défense en matière de renseignement d'intérêt militaire nécessaire à l'exercice des responsabilités qui sont confiées à celui-ci par l'article L. 1142-1.

Article 1

—

, maître principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 694 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 915 N° 3 100 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

Article R4139-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 11

Code de la défense

La commission de réforme des militaires comprend : 1° Un médecin chef des services ou un médecin en chef, président ; 2° Un médecin principal ou un médecin ; 3° Un représentant de l'autorité militaire, officier ou sous-officier supérieur ou officier marinier

Article L4126-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 96

Code de la défense

-Peuvent être reconnues représentatives les associations professionnelles nationales de militaires satisfaisant aux conditions suivantes : 1° Le respect des obligations mentionnées à la section 1 du présent chapitre ; 2° La transparence financière ; 3

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