AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

entre 2008 et 2013 pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité inférieure à huit jours, violences aggravées par deux circonstances suivies d'incapacité

sur les faits qualifiés d'atteinte à la liberté individuelle, de violences volontaires commises par dépositaire de l'autorité publique et de faux en écriture publique ; La COUR, statuant après débats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de l'autorité publique en lien avec ces infractions ; que, dès lors, il apparaît que M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 4 octobre 1996 qui, pour violences volontaires avec armes sur des personnes dépositaires de l'autorité publique et dégradations, l'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu

de l'autorité publique ; que saisie de l'appel de cette ordonnance interjeté par des parties civiles, la 20e chambre de l'instruction a, par arrêt du 29 mars 2016, infirmé l'ordonnance entreprise et renvoyé

de l'autorité publique ; que saisie de l'appel de cette ordonnance interjeté par des parties civiles, la 20ème chambre de l'instruction a, par arrêt du 29 mars 2016, infirmé l'ordonnance entreprise et

jugés des chefs de vol avec arme, recel de vol, refus d'obtempérer et violences avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique ; que saisie de l'appel de cette ordonnance interjeté par des

volontaires avec armes et sur personne dépositaire de l'autorité publique ; "alors que la dénonciation faite par l'autorité étrangère de faits délictueux dans le cadre d'une poursuite et d'une arrestation

de l'autorité publique, discrimination raciale, sévices à enfant, excitation de mineur à la débauche et autres infractions connexes, a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction

Kamel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 19 octobre 2005, qui, pour rébellion aggravée, et violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a

de l'autorité publique leur permettaient d'apporter, sans qu'il ne résulte des auditions et investigations qu'ils aient les outrepassées » , que « les mentions portées sur le certificat médical dressé

contre personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, l'a condamné à dix ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Il y a lieu, en conséquence, de le déclarer déchu de son pourvoi par application de l'article 590-1 du code de procédure pénale.

ans d'emprisonnement et de 700 000 francs d'amende le fait par toute personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public agissant à l'exercice, à l'occasion de l'exercice

B..., commissaire, et visant à disperser un attroupement; qu'elle a porté plainte du chef de violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité par arme et par personne dépositaire de l'autorité

en ce qu'il a été placé en garde à vue le 29 avril 2026 par les agents de la police aux frontières de l'Ain pour des faits de rébellion et de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique et

[S] et de quiconque d'avoir commis les infractions de violences volontaires avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique, alors : « 1°/ que d'une part, l'atteinte à l'intégrité physique