CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
ou en zone urbaine ; - le règlement du plan local d'urbanisme en ce qu'il interdit toute construction dans des espaces urbanisés desservis par les transports en commun est incompatible avec le schéma
2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
de l'urbanisation en cohérence avec les espaces urbains existants " qui pourra être atteint en " maitrisant [notamment] l'urbanisation dans les espaces d'habitats diffus à forte valeur paysagère ", ce
2ème chambre
DTA_2301453_20260320
20 mars 2026
Aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme : « L’extension de l’urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants. / Dans les secteurs déjà urbanisés autres
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00144_20240312
12 mars 2024
C et à Mme F sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_21TL01782_20231109
9 novembre 2023
Cette orientation trouve sa traduction réglementaire dans la délimitation des zones urbaines et à urbaniser, dimensionnées en stricte cohérence avec le scénario de croissance démographique, la délimitation
1ère Chambre
DTA_1908182_20230606
6 juin 2023
DTA_2002951_20220713
13 juillet 2022
La carte représentant l'orientation politique n°1 du PADD (page 13 de ce document) illustre ainsi ces différents partis et montre que les coupures d'urbanisation sont essentiellement envisagées à l'est
DTA_2001716_20221027
27 octobre 2022
Enfin, les secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des
DTA_2301070_20250404
4 avril 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
DTA_2200794_20231214
14 décembre 2023
déjà urbanisés ".
7ème chambre
DTA_2007426_20221207
7 décembre 2022
Les requérants soutiennent que le classement de leurs parcelles anciennement classées en zone à urbaniser en zone IIAU, soit une zone d'urbanisation future à long terme, est entaché d'une erreur manifeste
DCA_21MA03347_20220602
DTA_2003091_20230317
17 mars 2023
4ème Chambre
DTA_1902215_20221116
16 novembre 2022
D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que cette modification, d'une surface de 1 705 m², inférieure à 0,01% du territoire communal, serait de nature à remettre en cause l'économie générale
DTA_2202429_20241127
27 novembre 2024
L'équilibre entre : / a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés
1ère chambre (formation à trois)
DCA_21BX03114_20221108
8 novembre 2022
L'équilibre entre : a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ;b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation
DTA_2202146_20251120
20 novembre 2025
L’équilibre entre : / a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation
DTA_2100115_20220707
7 juillet 2022
DTA_2300894_20251014
14 octobre 2025
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