la parcelle cadastrée section ZA n° [Cadastre 4], appartenant à l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement Les Sablons (l'ASL). 2.

pourvoi formé par la société European homes, dont le siège social est à Paris (8e), ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 2

faisant obstacle à la libre disposition du bien. 2.

siège est [Adresse 1], représenté par son syndic la société Immobilière Comtoise, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

L'acte de vente prévoyait, au profit de la parcelle [...] , une servitude de vue concernant les ouvertures existantes sur les bâtiments dont la société Immag est demeurée propriétaire, ainsi qu'une servitude

par destination du père de famille (arrêt attaqué p. 14, § 1, 2, 3 et p. 15, § 1er) ; que pour déterminer l'assiette de la servitude profitant au fonds Sogni, la cour d'appel s'est cependant fondée sur

de Mme [R] sise à [Localité 2]) bénéficiaient d'une servitude de passage légale sur la parcelle section B n°[Cadastre 5] leur appartenant, - de constater la disparition de cette servitude légale de

I..., domicilié [...] , 2°/ M. E... I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige les opposant à M. C...

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

Sur l’intervention de la commune de Boëge : 2.

[I] [M] (les consorts [M]), propriétaires des parcelles cadastrées section AT n° [Cadastre 2] et [Cadastre 4], en rétablissement de l'assiette de la servitude conventionnelle sur trois mètres de large,

légale d'écoulement d'eau aux seules eaux vives, la cour l'appel, ajoutant à la loi, a violé, par refus d'application, l'article 642 alinéa 2 du code civil ; 2°/ que les servitudes continues apparentes

Soutenant que ces travaux avaient dégradé le chemin d'assiette d'une servitude de passage située sur la parcelle cadastrée AN n° [Cadastre 3], propriété de M.

[T] [P] de la parcelle cadastrée section AP n° [Cadastre 8]. 2.

X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme P...

applicable aux immeubles ou parties d'immeubles protégés au titre des monuments historiques ou situés dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable classé en application des articles L. 631-1 et L. 631-2.

Faits et procédure 2.

[X] [H], 2°/ à Mme [G] [B], épouse [H], tous deux domiciliés [Adresse 2], défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.