Dans cet arrêt du 9 juin 2011, la cour a notamment considéré que : en vertu des articles L. 7111-3 et L. 7112-1, toute convention par laquelle une entreprise de presse s'assure moyennant rémunération le

-3 et L. 7112-4 du code du travail.

Par requête en date du 3 décembre 2015, Monsieur [X] [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de se voir reconnaître le statut de journaliste et celui de cadre, voir condamner la société

-3, L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant fait ressortir que les tâches confiées à M.

L. 7112-2 et L. 7112-3 du code du travail, ensemble l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu que l'employeur n'était pas tenu de fournir

[X] [M] demande à la cour de : Vu les articles L.7112-3, L.7112-4, D.7112-2, D.7112-3 du code du travail, les articles 1492, 1494 et 1495 du code de procédure civile, Rejeter le recours en annulation

journaliste professionnel, la durée du préavis, sous réserve du 3° de l'article L.7112-5, est fixée à : 1° Un mois pour une ancienneté inférieure ou égale à trois ans; 2° Deux mois pour un ancienneté

[K] avait une autre activité que celle qu'il lui consacrait ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en méconnaissance des articles L. 7111-3, L. 7111

-3, L. 7111-4 et L. 7112-1 du code du travail ; 2°/ que la qualité de journaliste professionnel, dont dépend la présomption de contrat de travail prévue par l'article L. 7112-1 du même code, est réservée

[Z] avait une autre activité que celle qu'il lui consacrait ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve en méconnaissance des articles L. 7111-3, L. 7111

X...au sein de l'agence Gamma en qualité de journaliste professionnel au 1er janvier 1999 ; ET AUX MOTIFS REPUTES ADOPTES QU'il résulte des dispositions des articles L 7111-3 et 7112-2 du Code du travail

-3, L 7111-4, L 7112-1 du dit code, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs publications quotidiennes

-3 et L. 7111-4 du code du travail ; 2°/ que toute convention par laquelle l'entreprise de presse s'assure, moyennant rémunération, le concours d'un journaliste professionnel est présumée être un contrat

-3, L. 7112-1 et L. 1245-1 du code du travail ; 5.

de la commission arbitrale des journalistes, requise par l'article D. 7112-3 du code du travail, que son dépôt au greffe du tribunal soit effectué par l'un des arbitres qui l'ont rendue, ou le président

-3 du code du travail et qu'il remplit les conditions posées par l'alinéa 1 de cet article ; que l'article L. 7111-3 du code du travail définit le journaliste professionnel comme « toute personne qui a

-3 du code du travail, ne font aucune référence à cette carte ; qu'aux termes de l'article L. 7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière

-3 du code du travail, ne font aucune référence à cette carte ; qu'aux termes de l'article L. 7111-3 du code du travail, est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière