Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 janvier 1979, 77-41.298, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 avril 1979, 77-41.699, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 1987, 85-41.292, Publié au bulletin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s G/89-41.096 et J/89-41.097 formés par M.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.929, Publié au bulletin

Cour de cassation, Chambre sociale, du 9 avril 1987, 84-41.899 84-41.864, Inédit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s R 96-41.223 et E 97-41.999 formés par la société Comptoir français d'importation et

, S 97-41.780, T 97-41.781, U 97-41.782, V 97-41.783, W 97-41.784, X 97-41.785, Y 97-41.786, Z 97-41.787, A 97-41.788, B 97-41.789, C 97-41.790, D 97-41.791, E 97-41.792, F 97-41.793, H 97-41.794, G 97

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° P 07-41.279 et n° Q 07-41.280 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 45 de la loi n° 84

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 93-41.281 et 93-41.292 ; Sur les moyens : Vu les articles 1134 du Code civil, 4 du nouveau Code de procédure civile, 621 du même Code et R. 517-4 du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois P 01-41.899 et K 01-42.310 à U 01-42.318 ; Attendu que M.

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-41.791 09-41.792 09-41.793 09-41.794 09-41.795 09-41.796 09-41.797 09-41.798 09-41.799 09-41.800 09-41.801 09-41.802 09-41.803 09-41.804 09

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 00-40.520, H 00-41.291 à Y 00-41.306 formés par la société Château neuf gestion, venant

salarié conteste la recevabilité du pourvoi incident formé par la société ETPM le 22 août 1989 au motif que cette société a fait une déclaration de pourvoi le 10 mars 1989 enregistrée sous le n° 89-41.294

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 00-41.091 et K 00-41.547 formés par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Z 88-41.038 et A 88-41.039 formés par la société HLM Logirem, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association formation jeunesse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt