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1 790 résultats pour « 45.092) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007092949

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

Cour de cassation, Chambre sociale, du 22 février 1990, 87-45.094, Inédit

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007259573

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 mars 1995, 93-45.093, Inédit

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007278580

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 mai 1995, 91-45.098, Inédit

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007089346

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juillet 1989, 86-45.029, Inédit

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007026957

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 1991, 87-45.090, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007026493

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 avril 1991, 87-45.192, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007029643

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 novembre 1992, 90-45.892, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000018011753

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 05-45.072, Inédit

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007039396

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 juin 1998, 95-45.592, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007022601

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mars 1989, 86-45.095, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007018575

Cassation

12 mars 1987

12 mars 1987

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1987, 85-45.992, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007019287

Cassation

2 juillet 1987

2 juillet 1987

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 1987, 83-45.062, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007019547

Cassation

29 octobre 1987

29 octobre 1987

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 octobre 1987, 84-45.032, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007023171

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1989, 86-45.096, Publié au bulletin

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79bccdc6046d4703c3b1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[G] [J] a sollicité l'indemnisation de sa détention provisoire à hauteur des sommes de : - 45.000 euros au titre de son préjudice moral, - 13.850 euros en réparation de son préjudice matériel, lié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00870

Cassation

6 octobre 2009

6 octobre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 1116 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007027421

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1991, 88-44.977 88-45.082, Publié au bulletin

Source officielle
CC

Cour de Cassation

LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000007019103

Cassation

25 juin 1987

25 juin 1987

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 juin 1987, 83-45.592 83-45.593, Publié au bulletin

Source officielle
CC

soc

61372670cd5801467742590c

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 05-44.975, R 05-44.976, R 05-45.022 et S 05-45.023 ; Attendu

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ff9b2

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s F 92-44.993, H 92-44.994 et V 92-45.029 formés par la société Infos 2000, société à

Source officielle

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