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4 194 résultats pour « 58 et l. 145 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
- Ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 Art. 4
Article Annexe art. R814-58-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 84
ANNEXE À L'ARTICLE R. 814-58-2 DU CODE DE COMMERCE
Article 10
Les cotisations sont assises sur l'ensemble des rémunérations perçues par chaque bénéficiaire, telles que ces rémunérations sont définies par l'article 145 du décret du 8 juin 1946, sans qu'elles soient limitées par un plafond.
Article R752-18-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 98
Les actions intentées en application des articles L. 145-5-1 et suivants à l'occasion de soins dispensés aux bénéficiaires du présent titre sont soumises en première instance à la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première
Article 1
Il est créé, à titre dérogatoire, un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé " STEMOI Roanne Loire Nord ", sis 58, boulevard Baron-du-Marais, 42300 Roanne, relevant du ministère
Article R814-58-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 91
Les personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article R. 814-58-6 ainsi que leurs salariés habilités ou les personnes auxquelles a été donné pouvoir d'effectuer les actes de procédure dématérialisés en cause accèdent aux données et informations mentionnées
Article L321-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 88
commercialisation diffusés aux acquéreurs de logements situés dans des résidences de tourisme mentionnées à l'article L. 321-1 du présent code doivent mentionner explicitement l'existence du droit à l'indemnité dite d'éviction prévue à l'article L. 145
Article R811-157
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 69
Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que
Article R5126-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 17
Sont réputés inscrits au titre de la liste mentionnée à l'article R. 5126-58 :
Article R314-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 92
Le cahier des charges mentionné à l'article R. 314-58 comporte notamment :
Article R5126-61
Est radié dans les conditions suivantes de la liste mentionnée à l'article R. 5126-58 :
Article L423-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-58.
Article R811-156
Elle est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154.
Article 148-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 21
Les décisions accordant ou refusant ces autorisations peuvent faire l'objet du recours prévu au dernier alinéa de l'article 145-4-2.
LEGIARTI000023683225
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 58 du 10/03/2011 texte numéro 32
Article D162-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 63
L'autorité compétente mentionnée au 1° de l'article L. 162-58 est le ministre en charge de la santé.
Article D272-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 31
Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 212-58 est complété par l'alinéa suivant :
Article D273-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 35
Pour son application à Saint-Martin, l'article D. 212-58 est complété par l'alinéa suivant :
Article 5
En application de l'article R. 571-43 du code de l'environnement et des articles L. 147-5 et L. 145-6 du code de l'urbanisme, les pièces principales et cuisines des logements dans les bâtiments d'habitation à construire dans le secteur de nuisance d'une
Article R752-18-3-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 97
Pour les actions intentées en application des articles L. 145-5-1 et suivants à l'occasion de soins dispensés aux bénéficiaires du présent titre, la section des assurances sociales compétente à l'égard des pédicures-podologues exerçant dans les départements
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