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103 résultats pour « ACHIARDY Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01406_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

constatés ; le revêtement des quais et stations relevait de la mission confiée au groupement " Aménagement urbain " dont elle ne fait pas partie, elle est exclusivement intervenue au titre du dépôt Achard

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001893_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

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Clen, rapporteur public ; - et les observations de Me Achard, substituant Me Velle Limonaire, représentant M. D et la société D Architectes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02129

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

E... se trouvait dans une station-service à La Chapelle Les Achards ce 27 juin 2011 à 15 h 46 ; pour la journée du 27 octobre 2011, un temps de travail entre 8 heures, heure de son arrivée au bureau et

Source officielle