Jean-Jacques ACCHIARDI lors de l'audience publique du 6 janvier 2026. Décision rectificative. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

C et H B, ont adressé à la commune des Achards, née de la fusion de la commune de La Mothe-Achard et de La Chapelle-Achard, une demande, reçue le 17 juin 2019, tendant au versement d'une indemnité de 631

paiements y compris déclaration d'inexécution du règlement amiable en date du 01 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Jean-Niels A et à la communauté de communes du Pays des Achards. Fait à Nantes, le 8 juillet 2022. La présidente, H.

le projet de construction d'un bâtiment industriel sur un terrain situé 3 rue des sables aux Achards (Vendée), sur la parcelle cadastrée section AL n° 93 ; 2°) d'enjoindre au maire des Achards de leur

Par arrêté du 19 août 2021, la maire de la commune de Bourg-Achard a délivré cette autorisation. Par un courrier du 22 novembre 2021, M.

Article 2 : Les conclusions présentées pour la communauté de communes du Pays des Achards au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

M B et à la commune des Achards. Fait à Nantes, le 20 juillet 2022. Le juge des référés, S.

La commune des Achards sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AP n°37 et AP n°41 sises 5 avenue Napoléon Bonaparte aux Achards

C et la commune de Bourg-Achard n'étant ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

, agricole et patrimonial du Pays des Achards ", l'objectif n°12 tendant à " développer les énergies renouvelables dans le respect du cadre de vie du Pays des Achards ".

ACHARD-[Y], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Société SMABTP (SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

En soutenant qu'elle n'est pas l'auteure de l'infraction commise le 3 septembre 2023 à Bourg Achard, Mme B conteste l'imputabilité et la matérialité de cette infraction.

Par une décision implicite du 19 octobre 2020, le président du conseil communautaire du Pays des Achards a rejeté ce recours gracieux.

B C et Mme A E et leurs enfants mineurs du logement pour demandeurs d'asile sis 10 rue de Nantes aux Achards, géré par l'association VISTA, qu'ils occupent ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique

François GENICON. 16/01/2025 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me VILLAUME ; Expéditions - Me LENTIGNAC ; - Copie CA ; Copie TPI Greffier lors des débats : M.

l'Etablissement public foncier de la Vendée en vue de la conclusion d'un marché de travaux de désamiantage et de déconstruction d'une maison et de ses dépendances sur le territoire de la commune des Achards

de la Mothe-Achard.