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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007981638
17 février 1999
Pierre André du B... et autres, Mme C..., Mme Anna Nelly X... et autres, M. Henri L..., M. Pierre A..., les consorts V..., M. Franck M... et autres, M. Philippe G..., Mme Andrée Q..., M.
Cour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90556
11 avril 2013
Pierre André Yves X... C/ Mme Evelyne Y... divorcée X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01449
6 décembre 2017
Jean-Claude, Roger, André et Pierre X..., ont décidé en 2006, à l'unanimité, la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, Pierre X... étant désigné liquidateur ; qu'estimant
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008098529
18 mars 2002
Pierre-André Z... ; que par un arrêté du 11 avril 2001, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département le 1er mai 2001, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à M.
civ2
613722d7cd5801467740225e
9 juillet 1997
André Z..., demeurant ..., 4°/ de M.
Pôle 5 - Chambre 9
6871ecfa542d85a267f3c73f
10 juillet 2025
[Y] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représenté par Me Pierre-andré MANENC de la SELEURL MANENC
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007750391
7 mars 1990
19 mars 1989 pour le renouvellement du conseil municipal de Fégréac, 2°) rejette la demande présentée par le préfet de la Loire-Atlantique devant le tribunal administratif de Nantes, Vu les autres pièces
6253ccd0bd3db21cbdd9155a
7 mai 2014
de l'enfant décédé le 27 novembre 2010 et de Francis correspondant au prénom du grand père paternel de l'enfant ; Au soutien de cette demande, elle fait valoir que Rafaël est né de son union avec Pierre-André
6253cd01bd3db21cbdd91faa
2 février 2015
Antoine Pierre André B...- A... est né le 18 octobre 2005 à LIMOGES de Emmanuel Antoine A... et de Nathalie Bernadette B... , qui l'avaient reconnu par anticipation le 23 juin 2005.
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008058411
17 novembre 2000
Pierre-André GOURSOLAS, Mme Abigail GOURSOLAS et Mme Nathalie X..., pris en qualité d'héritiers de M.
6253cc1cbd3db21cbdd8f29d
29 février 2012
En premier lieu, Monsieur Pierre André X... demande qu'il lui soit donné acte de son désistement d'instance et d'action.
6253cb6cbd3db21cbdd8d714
16 février 2011
Elle a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée en date du 26 juillet 2007 pour les motifs suivants : " Le 3 juillet 2007, vous avez provoqué une altercation inacceptable avec Pierre André
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100005
14 janvier 2015
X... veuve Y... la somme de 37. 218, 14 ¿ ; AUX MOTIFS QUE sur les virements au bénéfice d'André et de Pierre Y... l'examen des relevés de compte du Crédit du Nord entre 1982 et décembre 1996 permet
cr
613725b0cd5801467741fc91
2 juillet 1997
André, - Z...
ECLI:FR:CCASS:2009:C100668
4 juin 2009
Théodore, Pierre, André et Marcel A...et de MM.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008233931
21 octobre 2005
Pierre-André Peyvel, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière ; que, par suite, le moyen tiré de ce que M.
6253cdb3bd3db21cbdd94308
29 novembre 2018
Représentant : Me Pierre-andré F... de l'ASSOCIATION F... FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON Appelant M. Gérard Z... tuteur aux biens de Madame Christianne A... épouse Y...
CETAT:CETATEXT000008149564
7 février 2003
Pierre-André Z..., secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite
CETAT:CETATEXT000008153107
18 décembre 2002
Pierre-André Y... , secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par suite, le moyen tiré
CETAT:CETATEXT000008107470
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