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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9984
15 octobre 2025
00531 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 12 novembre 2024 APPELANTE : SAS CLINIQUE DE L'EUROPE RCS de [Localité 17] 390 487 767 [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Alexandre
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0910JUD003728313
10 septembre 2019
Norvège, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de   :   Linos-Alexandre Sicilianos, président,   Guido Raimondi,   Robert Spano,   Vincent
ECLI:CE:ECHR:2012:0207JUD004066008
7 février 2012
L’allocution de bienvenue qu’il prononcera en l’honneur des invités sera retransmise par les caméras de télévision et projetée sur grand écran.
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