n° 90-126 du 9 février 1990 ; Vu le décret n° 90-722 du 8 août 1990 ; Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ la société Charles & Alice développement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la

Alias ne saurait ainsi utilement, hors le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, soutenir que ce décret méconnaît le principe d'égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un

de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 13 juin 1989 " ; " alors qu'aux termes de l'article 191 nouveau du Code de procédure pénale, le président de la chambre d'accusation est désigné par décret

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire

intérêts civils; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 222-6, L. 222-9, R. 222-21, R. 228-1 alinéa 1 du Code rural, 2 et 3 de la loi du 10 juillet 1964, 7 et 12 du décret

Patrick Y..., Mme Alice Z..., M. Georges A..., M. Kurti B..., M. Marcel D... et M.

n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Alice X...

de fonctionnement du régime de garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi" ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article 5 de ce décret, les allocations du régime mentionné à l'article

Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

, dont le siège est 4 rue des Messiers à Montreuil-sous-Bois (93100) ; le SYNDICAT ALIZE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 29 avril 2009 relatif aux études préparatoires et au diplôme

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par une lettre du 26 avril 2012, le syndicat Alizé a demandé au ministre chargé de la santé l'abrogation du décret du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement

Armand X..., Mme Alice X..., demeurant à Plouha, Le Moguer, M. Antoine de D..., M. Yves B..., demeurant à Plouha, Kerlavarec, M. Daniel M..., demeurant à Plouha, Les Portes Rouges ; M.

n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié ; Vu le décret n° 77-906 du 8 août 1977 modifié ; Vu le décret n° 77-1540 du 31 décembre 1977 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors

Michel PAYAN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 29 Janvier 2025 : l'affaire a été débattue hors