Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC.

Celle-ci n’est pas visible depuis la rue Raymond Lavigne notamment en raison de l’implantation de la maison existante et de sa hauteur au faitage de 5,23 mètres.

Betoulle, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Basset, conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Electropoli production

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT MIXTE DU 06 JUIN 2019 N° 2019/460 N° RG 17/10987 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVXA Alain [L] [E] [B] [I] [S] épouse [B] C/ Société

Alain H..., domicilié [...], 16°/ à M. Lionel I..., domicilié [...], 17°/ à M. Aldo J..., domicilié [...], 18°/ à M. Fabien K..., domicilié [...], 19°/ à M.

Lemaire, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. X..., l'avis de M.

Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Nadège LAVIGNASSE

Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Johanna SAUDAN, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRÉSORERIE PRINCIPALE DE NIORT-IMPÔTS dont le siège social est... 79022 NIORT défaillante bien que régulièrement convoquée SOFINCO ANAP dont le siège social est Rue du Professeur Lavignolle-BA

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Madame Agnès MOULET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC

la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller (rédacteur) Madame Agnès MOULET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC

Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC.

la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVIGNAC

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme L..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

ses représentants légaux ayant son siège au 121 Avenue Philippe Auguste-75011 PARIS Représentée par Me Raphaël MREJEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1260 Assistée sur l'audience par Me Alice

[Z] [N] [P] [Z] [K] [P] CGEA AGS DE MARSEILLE DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST CGEA AGS DE TOULOUSE Grosse délivrée le : à : Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Guy ALIAS

légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Alain