Par déclaration en date du 20 décembre 2017, la société Altran technologies a interjeté appel de ce jugement.

Mme [I] a quitté les effectifs de la société Altran technologies le 24 février 2017.

Marcel X... et la compagnie Allianz : Attendu que le pourvoi se heurte à l'appréciation souveraine de la cour d'appel qui, sans inverser la charge de la preuve, a retenu qu'il n'était pas établi que

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la CRCAM Sud alliance, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de MM.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025 La société Allianz

Un contrat d'assurance dommages-ouvrage a été souscrit auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz). 4. Les biens ont été livrés aux acquéreurs le 13 septembre 2008. 5.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2025 La société Allianz

Y..., et Alliance Hygiène, gérée par M.

[J], a souscrit pour ce véhicule une assurance tous dommages auprès de la Sa Allianz Iard (Allianz). Le 6 septembre 2014, M.

ALLIANZ IARD et la S.A.S.

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                        , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                    , 3°/ à la société Allianz

d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société Novergie exploitation, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Sun Alliance

: Sur le pourvoi formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre, 2e section), au profit de l'association Alliance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 97-40.952 formé par la société Allianz Via Assurances, société anonyme, dont le

assurances, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La compagnie Allianz assurances a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque,

La Société ALLIANZ n'interjetait pas appel du jugement qu'elle exécutait.

Sur le second moyen du pourvoi incident relevé par la société Allianz Enoncé du moyen 3.

ad'hoc de la société Géotech, aux droits de laquelle vient la société BG et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme Stéphanie X..., 2°/ à la société Allianz

dont le siège est [...]                                               , 3°/ la société Helvetia compagnie suisse d'assurances, dont le siège est [...]                                , 4°/ la société Allianz

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 juillet 2023), la société Alliance environnement exploitation (la société Alliance environnement), venant aux droits de la société Orga d'Oc, gère depuis le 3 décembre