, après avoir constaté l'irrégularité du compte de campagne de M.

inline-block } .sE52A515F { width:9.27pt; display:inline-block }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 35343/97   présentée par Gerardo Bertozzi, Pietro Vorrasi,   Anna

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il n'appartient pas au juge de l'élection de sanctionner

Par suite, ces articles ne peuvent être regardés comme constitutifs d'une campagne de promotion au sens des dispositions de l'article L. 52-1 du code électoral. 4.

; / 3° le candidat dont le compte de campagne a été rejeté à bon droit. () " 3.

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, la société civile de construction vente (SCCV) Campagne 1ère a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, l'annulation de deux titres exécutoires

par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Martinique n° R02-2024-07-16-00008 du 16 juillet 2024, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne

(CNCCFP), par une décision avant dire droit, de lui communiquer certains documents relatifs à la procédure de contrôle des comptes de la campagne présidentielle menée par M.

Julien T..., demeurant rue Abbé Grégoire à Sainte-Anne (Guadeloupe), et par M.

YW... et l'ont intégrée dans le compte de campagne de l'intéressé ; Considérant en outre qu'il n'y a pas lieu d'inclure dans le compte de campagne les sommes correspondant à l'utilisation de salles mises

l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune d'Arnas (Rhône), d'autre part ses conclusions tendant à ce que Mme Anne

D'après elle, à la fin de la campagne 2005-2006, un calcul devait être établi sur la base de l'ensemble des comptes des campagnes 2001/2002 à 2005/2006 dans le cadre de l'article 15 § 2 du règlement n°

DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant: Me Hugo DICKHARDT, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En

Bernard W, demeurant ..., Mme Ana AE, demeurant ..., M. David AD, demeurant ..., Mme Carine AB, demeurant ..., M. Jean AC, demeurant ..., Mme Hélène S, demeurant ..., M.

, qu'il devait rejeter celui-ci ; qu'il s'en suit que le moyen tiré de l'irrégularité du jugement doit être écarté ; Considérant que pour rejeter le compte de campagne de M.

Sans préjudice des dispositions du présent titre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de

né le 06 Décembre 1958 à Mission Trove (Togo) ... 93270 SEVRAN ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Anne Marie Hélène A...

2017 et au 15 mai pour les campagnes 2018 et postérieures () ".

[Z] [E] Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [T] [H] Représentant : Me Anne BENHAMOU, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée Aix en

Jean-Louis Q, demeurant ..., Mme Anne-Marie A, demeurant ..., M. Franck M, demeurant ..., Mme Gisèle O, demeurant ..., M. Daniel I, demeurant ..., Mme Aïcha C, demeurant ..., M.