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1 127 résultats pour « Anna CAMPLAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

686eb69172b5e5e648cb2470

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A5Q PARTIES : DEMANDERESSE Madame [I] [V] née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anna

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 2

66fedf97172da17169e99644

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

DEMANDEURS Madame [N] [S], née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 11] Monsieur [L] [P], né le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] Tous deux demeurant [Adresse 6] Et représentés par Maître Anna

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e8342d338c20d30ff4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

8], demeurant [Adresse 7], Immatriculé à la sécurité sociale sous le N°[Numéro identifiant 2] représenté par Maître Sonia MEZI de la SELARL CABINET SONIA MEZI, avocats au barreau de MARSEILLE, Me Anna

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X... prétend qu'à travers les passages « Début 2010, Anne N..., patronne d'AA..., est visée par une campagne de déstabilisation. On annonce son limogeage et son remplacement probable par A... X....

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Pierre Y

613725d2cd58014677420c73

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

; "en ce que l'arrêt attaqué a dit non établi, à l'encontre de Pierre Y..., le délit de diffamation, et débouté la partie civile de toutes ses demandes ; "aux motifs que dans le cadre d'une campagne

Source officielle
CC

cr

6137263ccd5801467742400e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

son président directeur général Jean Y..., l'a été alors que celui-ci était dans l'ignorance totale de l'origine japonaise des images composant le film "Chère Kitty" finalement dénommé "Le journal d'Anne

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022513078

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

l'élection a été acquise, chaque candidat ou candidat tête de liste présent au premier tour dépose à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques son compte de campagne

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008152445

Admin. suprême

25 octobre 2002

25 octobre 2002

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste" ;

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462258.20220627

Admin. suprême

27 juin 2022

27 juin 2022

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 9 décembre 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a constaté l'absence de dépôt du compte de campagne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462258.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 9 décembre 2021, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a constaté l'absence de dépôt du compte de campagne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

C, directeur de cabinet du maire de Sainte-Anne, aurait selon lui commis au cours de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la commune

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

65aa298da34ad10008581ba7

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

L'ANPAA fait valoir que tant que la marque et le logo ne s'inscrivaient pas dans une campagne publicitaire, elle n'en a pas eu connaissance et que toute diffusion d'une publicité illicite constitue une

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007983749

Admin. suprême

13 janvier 1999

13 janvier 1999

transmet, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, une décision du 3 novembre 1998 de cette commission constatant le non-dépôt du compte de campagne de Mme Anne X..., candidate tête de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377638

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

E n'avait pas vocation à figurer dans le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008116060

Admin. suprême

22 février 2002

22 février 2002

Vu la requête, enregistrée le 27 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Anne Christine X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869444

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa saisine relative au compte de campagne de Mme Anne A, tête de liste non élue au premier tour des élections municipales qui se sont déroulées le

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007942487

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

Article 3 : La saisine de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relative au compte de campagne de M. Z... est rejetée.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020471525

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa saisine concernant le compte de campagne de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61630b6842de3d260b99318f

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

au versement d'une somme de 7 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, - de condamner l'ANPAA aux entiers dépens, - de lui accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du CPC.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461747.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

campagne de M.

Source officielle