ET MMES Z..., O..., J..., H..., Y..., I..., A..., L..., F..., G..., M..., N..., B..., JEAN-BAPTISTE, FROMONT, BLANCHARD, GROUSSET, LAVIGNE, MOISDON, HUARD, CHAGNON, ROUSSEAU, RABINOWITZ, BODET, ANSELIN

L'EDUCATION, LA FO RMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE) prise en son établissement de LA REUNION sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA

De Bloos p.v.b.a. tegen Commanditaire Vennootschap op Aandelen 'Bouyer'. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Beroep te Bergen - België. # Aangemelde oude overeenkomsten. # Zaak 59-77.

#Ana Anselmo et autres contre Conseil de l’Union européenne.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA DEUXIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE ANSELME DEWAVRIN PERE ET FILS (SOCIETE DEWAVRIN

Anselme B..., demeurant ...

page-break-before:always; clear:both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 77 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 35903/97 MAGNANO ET ANSELMO

nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot assisté de Me Sophie Marques, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Ancelet

. # Amro Aandelen Fonds contro Ispettore delle imposte di registro e di successione. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Gerechtshof Amsterdam - Paesi Bassi. # Imposte indirette sulla raccolta di capitali

#Vrij verkeer van werknemers - Nationale regeling op grond waarvan rechtspersonen een bedrijfsleider moeten aanstellen die ingezetene is - Verkapte discriminatie.#Zaak C-350/96.

Y... ... 97421 RIVIERE SAINT LOUIS dans une procédure l'opposant à Maître Jim Z... ... 58000 NEVERS ayant pour avocat la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME (avocats au barreau

VISION II au capital de 100 000,00 € [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean Pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE

, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Malika Arbouche, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ancelet

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juin et 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL (ANSEL

Vu 1°), sous le n° 328937, le mémoire, enregistré le 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES D'EXERCICE LIBERAL (ANSEL), dont le

anonyme, 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me TREGUIER, avocat , entendu en sa plaidoirie, Madame Francoise A... épouse B... 1 Bis rue Anselme

la cour d'appel était saisie par la société Guyenne d'une contestation extrêmement précise de l'affirmation des premiers juges tirée du bilan économique et social établi le 18 septembre 1995 par M. d'Anselme

#Criminal proceedings against Euro Tombesi and Adino Tombesi (C-304/94), Roberto Santella (C-330/94), Giovanni Muzi and others (C-342/94) and Anselmo Savini (C-224/95).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Béatrice BLOQUEL Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Guillaume ANCELET Pôle civil de proximité ■

[P] [D] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME Nous, Martin DELAGE, président de chambre chargé de la