Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Recamier, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société TCM FR, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Natural Gas Storage Company, et

B..., représenté par Me Ancion, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au sous-préfet d’Antony

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL

Sur le rapport de Mme Guihal, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de M. X..., et l'avis de M.

considération ; en sa qualité de mineure, elle n'avait pas à bénéficier d'un titre de séjour ; dans l'année de sa majorité, elle a déposé une demande de délivrance d'un titre de séjour, que l'agent au guichet

Elle a formulé une demande d’asile qui a été enregistrée au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture du Nord, le 11 août 2025.

Elle a formulé une demande d’asile qui a été enregistrée au guichet unique des demandeurs d’asile de la préfecture du Doubs, le 14 septembre 2023.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Gargoullaud, Azar, M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Gargoullaud, Azar, M.

ROUEN CEDEX DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : MOBILIZE FINANCIAL SERVICES Centre de recouvrement EX DIAC TSA 83361 33612 CESTAS CEDEX non comparante ACM ASSURANCES ASS HABITAT Surendettement 63 chemin Antoine

Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, Mme Gargoullaud, M. Duval, Mme Azar, M.

demeurant 56520 GUIDEL Madame Régine I... épouse H... demeurant 56520 GUIDEL Madame Michèle J... épouse K... demeurant... – 13250 CORNILLON CONFOUX Monsieur Raphaël L...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 13 mars 2025, Mme C B représentée par Me Anton-Romankow, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/01822 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP67 ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 11 Avril 2026 Nous, Antoine

A, ressortissant congolais né le 30 décembre 1983, déclarant être entré en France le 18 novembre 2023, a présenté une demande d'asile, enregistrée le 30 juin 2025 au guichet unique des demandeurs d'asile

Hascher, Mmes Antoine, Poinseaux et Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Gargoullaud et Azar, M. Buat-Ménard, M.

Hascher, Mme Antoine, M. Vigneau, Mmes Poinseaux, Guihal, M. Fulchiron, Mme Dard, conseillers, Mmes Gargoullaud, Azar, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

représentants légaux Aéroport International [1] [Localité 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN-DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Antoine

Messieurs B et A C, ressortissants géorgiens, nés respectivement le 12 août 1974 et 5 juin 2004 ont déposé une demande d'asile enregistrée au guichet d'accueil des demandeurs d'asile de la préfecture des