Madame Pascale F.... épouse A... agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Camille, Antoine, Grégoire, Charles. représentés par la SCP G...

Il a commencé un traitement médical en 2002 à l'hôpital Saint-Antoine où il a reçu, pendant un an, un traitement à base d'Interféron pégylé et de Ribavirine. Le 6 octobre 2008, M.

[H] a subi des transfusions sanguines successives au Centre Antoine Lacassagne et au C. H. U. [9].

.- Sur le pourvoi n° 85-15.642 formé par : 1°)- Monsieur Jean-Claude, Maurice A..., demeurant à Cholet (Maine-et-Loire), au lieudit "Le Bois Laballe" ; 2°)- Monsieur Paul, Edgard BUSSEREAU, demeurant

qu'il impose des contraintes supplémentaires aux chauffeurs de VTC établis en dehors du Var ; - il est fondé sur des dispositions légales abrogées ; - il soumet l'autorisation à la détention d'un label

PIXELO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 03 Mai 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Antoine

représentée par Me Antoine CONVERSET de la SELAS AGIS, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Marie-aude LABBE, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté de Maître Antoine

INTIMES : Maître [B] [R] liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE BEC D'ANDAINE [Adresse 4] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Gaël BALAVOINE, substitué par Me Agathe LANEEL

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

de la SELARL NOURY-LABEDE LABEYRIE SAVARY, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme [K] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Frédéric LONNE de la SELARL HEUTY LONNE CANLORBE, avocat au

.-24330 SAINT ANTOINE D'AUBEROCHE Madame Jeanine Y... épouse X..., née le 15 Octobre 1940 à FOSSEMAGNE (24), de nationalité française, demeurant...-24330 SAINT ANTOINE D'AUBEROCHE représentés par

Antoine Berger, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Le lycée Professionnel Antoine [G] et l'agent judiciaire de l'Etat soutiennent en réponse que le lycée Antoine [G], qui est un établissement public à l'encontre duquel des condamnations ont été prononcées

expertise afin d'établir les causes et conséquences de la contamination de celui-ci par le virus de l'hépatite C que l'intéressé impute aux produits dérivés du sang qui lui ont été administrés à l'hôpital Antoine

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me ROMETTI + 1 CCC et 1 CCFE Me LAGELLE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 S.A

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, Président - Anne BRUNNER, Conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller Assisté pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffière.

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.