Codes de loi français

Article 29

Le préfet de la région d'Ile-de-France et le préfet de police établissent et publient conjointement chaque année la liste des flottes bénéficiant du label Qualité de l'air.

Article R451-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 13

La personne morale qui sollicite le label “ Pôle national de référence ” ou “ Pôle national de référence numérique ” adresse une demande au ministre chargé de la culture.

Article D122-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 33

Le label qualité " EDUFORM " fait l'objet d'une candidature de la part des organismes, services et groupements mentionnés à l'article D. 122-9-1.

Article 2

éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Lorient ”, sise 62, avenue de la Marne, 56100 Lorient, d'une capacité de 12 places, filles et garçons, de 13 à 21 ans ; - une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Lorient ”, sise 13, rue Antoine-de-Saint-Exupéry

Article Annexe 2

GUIDE DES AUDITS DU LABEL " QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE "

Article 13

Le renouvellement du label est effectué dans les conditions prévues par le présent décret.

Article Annexe 30

Rue Antoine-Watteau des deux côtés de la voie ainsi que les parcelles section AD n°s 254, 255, 19, 249, 210, 281, 375. Limites sud, sud-ouest et ouest de la parcelle AD 374, la parcelle AD 382 incluse.

Article 20

Les syndicats peuvent déposer, dans les conditions déterminées par arrêté du chef de groupe de territoires, de territoire non groupé ou sous tutelle, leurs marques ou labels.

Article 2

Les dossiers de demande d'attribution ou de renouvellement mentionnés à l'article 5 du décret du 23 mai 2006 susvisé comportent les éléments suivants : - l'identité de l'entreprise qui sollicite l'attribution du label, attestée par le justificatif de

Article R641-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 87

L'homologation du label rouge peut être retirée ou suspendue à tout moment, dans les cas suivants : 1° Retrait ou suspension de l'agrément de l'organisme certificateur pour la catégorie de produits considérée ; 2° Refus de relever le niveau qualitatif

Article L116-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41

Le label est attribué par décision du ministre chargé de la culture.

Article Annexe 3

GRILLES DE L'AUDIT INITIAL, DE L'AUDIT DE SURVEILLANCE ET L'AUDIT DE RENOUVELLEMENT DE LA PROCÉDURE DE LABELLISATION

Article D149-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 26

La commission de labellisation placée auprès de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie comprend :

Article L640-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 07

Les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, bruts ou transformés peuvent, dans le respect de la réglementation de l'Union européenne et sans préjudice de l'application de l'article L. 640-2, bénéficier de labels privés

Article L221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

mentionnée aux 1° à 6° de l'article L. 221-7 ou toute personne qui s'est vu déléguer une obligation d'économie d'énergie est tenue de signaler sans délai au ministre chargé de l'énergie et à l'organisme délivrant une certification, une qualification, un label

Article 3

Le dossier de candidature examiné par la commission nationale de labellisation « EDUFORM » comporte les éléments suivants :

Article 5

I. - Seuls les organismes listés à l'annexe 4 sont susceptibles d'être partenaires du label.

Article 11

Le rejet d'une demande de label doit être motivé. Il est notifié au demandeur.

Article Annexe

MODÈLE DE LA VIGNETTE DU LABEL " AUTOPARTAGE " Vous pouvez consulter l'image dans l'extrait du Journal officiel

Article 6

I. - L'évaluation mentionnée à l'article 3 est obligatoire pour la primo-labellisation et pour chaque renouvellement.