Par suite, le bureau d'études Arnould et M.

Article 3 : La commune de Fameck versera une somme de 1 500 euros à la SCCV Arnould au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Salen, représentant M.

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme A... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Blaizin, représentant Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme

Joël Arnould, premier conseiller, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarre, représentant Mme B..., et celles de Me Le Meignen, représentant

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant de la République de Guinée né en 1989, déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2014.

Joël Arnould, premier conseiller ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant marocain né en octobre 2002, déclare être entré en France en mars 2019 alors qu'il était mineur.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; - les observations de Me Many, représentant M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Joël Arnould, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Rey, avocate, pour le SDMIS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Hammerer, avocate, pour M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Joël Arnould, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Samuel Deliancourt, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.