Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 2019), M.

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 avril 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 216 FS-B Pourvoi n° G 22-20.174

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 mars 2021), M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 98 F-D Pourvoi n° Z 23

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 janvier 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10011 F Pourvoi

CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet M.

et 1109 du code civil, devenus 1128 et 1130 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 1108 et 1109, devenus, 1128 et 1130, du code civil : 3.

et 1109 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu les articles 1108 et 1109, devenus respectivement 1128 et 1130 du

devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 alors applicable au litige

Dans le dernier état de ses prétentions en date du 16 janvier 2025, AGP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1170, 1188, 1189, 1190, 1192, 1217, 1231-1, 1353 et 1992 du code civil ; Vu

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 4 mars 2025, la BANQUE CIC EST a formulé les demandes suivantes : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil, Condamner la société DP2 [Localité

SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS et la SARL ARJ, CONSTATER que la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS et la SARL ARJ ont manqué à leurs obligations contractuelles concernant le matériel fourni, l'absence de délivrance

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 712 F-D Pourvoi n° Z 20-19.583

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 février 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 167 F-D Pourvoi n° T 21-12.060

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 830 F-D Pourvoi n° P 21-23.418

., 26 avril 1978, pourvoi n o 76-14.424 ; Cass. 3ème civ., 17 septembre 2008, pourvoi n o 07-14.548 ; Cass. 3 eme Civ., 1e juin 2010, pourvoi n o 09-15.488).

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 janvier 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 92 FS-B Pourvoi n° D 22-10.648

et 1127 du Code civil, Vu les articles 1103 et 1104 c.civ.