I. - Sous réserve des dispositions prévues au II et au III, sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article L774-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 47

Code monétaire et financier

I. - Sous réserve des dispositions prévues au II et au III, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Code de commerce

Article R. 123-60 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-61 à R. 123-67 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-68 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-69 Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 Articles

Article ANNEXE I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

Sont codifiés dans la deuxième partie du code du service national : - dans la forme de décrets en Conseil d'Etat, les articles : R.* 1, R.* 5, R.* 6, R.* 7, R.* 8, R.* 10, R.* 11, R.* 12, R.* 15, R.* 16, R.* 17, R.* 18, R.* 23, R.* 24, R.* 25, R.* 26,

LEGIARTI000051595415

Code inconnu

ANNEXES ANNEXE I DÉFINITION DES PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT OBLIGATOIRES L'accompagnement mentionné au I de l'article R. 232-3 du code de l'énergie comporte les prestations obligatoires suivantes : a) Une phase d'information préalable comprenant une

Article Annexe

Code inconnu

ANNEXE EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT POUR LES ÉTABLISSEMENTS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF MENTIONNÉS AUX ARTICLES D. 741-5, D. 741-7, D. 741-9, D.

Article 2

Code inconnu

R. 351-5 du code rural) 14,98 14,98 Avis de dépôt des comptes annuels des sociétés - 23,10 Avis de jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel : -transmis sur support papier 15 - -transmis sur support informatique

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Cette créance est inaliénable et incessible, sauf dans les conditions prévues par les articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe

Code inconnu

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article Annexe VIII

Code inconnu

Les navires d'une longueur hors tout comprise entre 20,8 mètres et 22,5 mètres peuvent être éligibles dans la mesure où ils satisfont aux conditions b, c et d énoncées au point 1 du présent article.

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 4 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 7 285 328 794 1101 Impôt sur le revenu 7 285 328 794 12.

Article Annexe (partie 1)

Code inconnu

colorants figurant avec la référence (3) dans la liste de l'arrêté fixant la liste des colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques. 183 Bémégride et ses sels. 157 Bénactyzine. 53 Bendrofluméthiazide et ses dérivés. 158

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Article 9

Code inconnu

Chapitre 1er : Dispositions générales., Art. 156, Art. 157, Art. 158, Sct. Chapitre III : Evaluation et avancement., Art. 164, Art. 165, Art. 166, Art. 167, Sct.

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