Les conditions précisées aux paragraphes 1.1 à 1.16 du présent article s'appliquent lors de toute demande de renouvellement d'agrément. 2. Organismes de formation : 2.1.

Article Annexe 23

Code inconnu

Article 1.2.

LEGIARTI000046935294

Code inconnu

R. 1131-5 du code de la santé publique. (7) Article R. 1131-5 du code de la santé publique. 3.

Article Annexe II

Code inconnu

Respectent les dispositions des articles L. 1451-1 à L. 1452-3 du code de la santé publique sur la déclaration publique d'intérêt ; 1.3.

Article Annexe I

Code inconnu

Conditions particulières 2.1.

Article Annexe VI

Code inconnu

Les opérations de contrôle qui suivent sont réalisées, conformément aux articles R. 557-14-3 et R. 557-14-4 du code de l'environnement, par un organisme mentionné au a du 11° de l'article R. 557-4-2 habilité pour le suivi en service des équipements sous

Article Annexe 13

Code inconnu

Article 2.1 Le contenu de l’examen de prévention L’examen comprend obligatoirement : - une anamnèse, - un examen bucco-dentaire, - des éléments d'éducation sanitaire : sensibilisation à la santé bucco-dentaire (hygiène bucco-dentaire, enseignement du

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Article 2 Définitions 2.1.

Article Annexe à l'article A112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 75 > 41

Code des assurances

Fiche d'information relative au fonctionnement des garanties " responsabilité civile " dans le temps Avertissement La présente fiche d'information vous est délivrée en application de l'article L. 112-2 du code des assurances.

LEGIARTI000049773346

Code inconnu

. 6221-4 et R. 6221-20 à R. 6221-22 du code des transports ainsi que les dispositions législatives et réglementaires nationales.

Article Annexe 226-4.A.1

Code inconnu

UTILISATION DES PLASTIQUES ALVÉOLAIRES À BORD DES NAVIRES DE PÊCHE (ARTICLE 226-4.03) 1. Généralités.

Article Annexe III

Code inconnu

Article 2 Avantages conférés par l'adhésion à l'option 2.1. Aide forfaitaire Cette aide, liée à l'activité du professionnel de santé dans la zone, est versée sous la forme d'un forfait annuel.

Article ANNEXE

Code inconnu

Article 1er.

Article Annexe III

Code inconnu

En cas de situation d'entreprise ne couvrant pas l'ensemble des secteurs d'activité, l'article R 6223-10 du code du travail est mis en application. 2. 3 Voie de la formation professionnelle continue 2. 3. 1 Candidat en situation de première formation

Article Annexe III

Code inconnu

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article Annexe I

Code inconnu

Lorsqu'il est fait référence à un article du présent arrêté, le numéro est précédé du mot : article.

Article 221-XI-1/05

Code inconnu

La délivrance de la fiche synoptique continue est du ressort du centre de sécurité des navires compétent au sens de la division 130. 2.1.

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Le présent contrat est établi conformément aux dispositions des articles L. 1432-12, L. 4451-1 et L. 4451-2 du code des transports.

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