Lorsque la performance de réduction est inférieure à la trajectoire qui a été définie, il met en œuvre les actions nécessaires pour respecter cette trajectoire sans préjudice des dispositions des articles L. 541-9-6 et L. 541-10-18 du code de l'environnement

Article 229-II-2.03

Code inconnu

Les appareils à flamme nue ou à résistance non protégée sont interdits pour l'éclairage et le chauffage des locaux. 2.4. Les radiateurs électriques doivent répondre aux prescriptions de l'article 229-II-1/43.5.3.

Article ANNEXE I

Code inconnu

Orientations générales L'éco-organisme pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus des jouets mentionnés au 12° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, pour le compte des producteurs qui lui ont transféré leur obligation

Article 223 a-II-2/25

Code inconnu

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D : le système de ventilation doit répondre aux dispositions du paragraphe .1 du présent article et également aux prescriptions des sous-paragraphes .2.2 à .2.6, .2.8 et .2.9 du présent article.

Article Annexe I

Code inconnu

Contrôle périodique L'installation est soumise à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

LEGIARTI000051793652

Code inconnu

Dispositions générales Les installations n° 2711 ou 2716 sont soumises à des contrôles périodiques par des organismes agréés dans les conditions définies par les articles R. 512-55 à R. 512-60 du code de l'environnement.

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe I

Code inconnu

R. 512-54 du code de l'environnement et arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères mentionnés aux articles R. 512-33 et R. 512-54 du code de l'environnement).

Article Annexe II

Code inconnu

dehors de la gamme sensible des animaux, lorsque cela n'empêche pas qu'ils soient audibles pour les êtres humains ; c) Les locaux d'hébergement doivent, le cas échéant, disposer d'une isolation phonique et être équipés de matériaux absorbant les sons. 2.4

Article Annexe I

Code inconnu

Interdiction d'habitations au-dessus des installations Les installations de stockage et d'emploi d'oxydes d'éthylène et/ou de propylène ne doivent pas être surmontées de locaux. 2.4.

LEGIARTI000045561364

Code inconnu

Documentation et liens utiles Documentation juridique Article L. 1470-3 du code de la santé publique : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043497483?

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe à l'article A. 3113-39-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43

Code des transports

A. 3113-39 et A. 3211-40 du code des transports. 1.3.

Article Annexe 1

Code inconnu

de dépassement de la VLEP correspondant (cf. point 4), trois campagnes de mesurages sont réalisées en fonction de la stratégie de prélèvement établie par l'organisme accrédité en concertation avec l'employeur conformément à l'article R. 4724-10 du code

Article Annexe I

Code inconnu

Article Annexe I

Code inconnu

Ventilation Sans préjudice des dispositions du code du travail, les locaux doivent être convenablement ventilés pour éviter tout risque d'atmosphère explosive ou toxique.

Article Annexe I

Code inconnu

LEGIARTI000024288567

Code inconnu

Les dispositions relatives à la protection des animaux de laboratoire utilisés à des fins expérimentales établies par la directive du Conseil n° 86/609/CEE du 24 novembre 1986 modifiée et figurant aux articles R. 214-87 et suivants du code rural ont été

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