Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
98 795 résultats pour « Article 223 a-VII/01 Code inconnu »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
98 795 résultats pour « Article 223 a-VII/01 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
commerce : - les fiducies ; - les entités d'investissement et les entités d'investissement d'assurance visées aux 9°, 10° et 24° de l'article 223 VK du code général des impôts, non-dotées de la personnalité morale, lorsqu'elles sont soumises aux obligations
Article 1
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 du code de la route sont exclusivement proposés, organisés et dispensés, à titre onéreux, par un établissement agréé par le préfet du département du lieu
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 220 quinquies, Art. 223 I, Art. 209
Article 49 septies ZZD
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 68
S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés membres du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du
Article 49 septies YS
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 90
S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés membres du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du
Article 46 quater-0 ZE
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 16
Les sociétés filiales qui acceptent de faire partie du groupe défini à l'article 223 A du code général des impôts adressent l'attestation mentionnée à l'article 46 quater-0 ZD au service dont elles relèvent au plus tard à l'expiration du délai de dépôt
Article R542-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 18
-A l'article R. 225-1, les mots : " aux articles L. 225-2 et L. 225-15 " sont remplacés par les mots : " à l'article L. 225-2 ". VI.-A l'article R. 225-2, les 4° et 5° ne sont pas applicables. VII.
Article R223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 38
Pour l'application de l'article L. 223-2-1, les articles R. 131-1-1 à R. 131-1-4 du code des assurances sont applicables.
Article L211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08
Lorsqu'une infraction de la compétence des juridictions de Paris spécialisées en matière militaire a été commise et que les auteurs en sont restés inconnus, ou que, sans que l'identification résulte expressément des pièces produites, il y a présomption
LEGIARTI000023244813
DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ FISCALE DATE DE CRÉATION 2A ― Corse-du-Sud SIP d'Ajaccio CDI d'Ajaccio 01/01/2011 78 ― Yvelines SIP Les Mureaux CDI Les Mureaux 01/01/2011
Article R223-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 53
La société qui entend recourir à la communication électronique en lieu et place d'un envoi postal pour satisfaire aux formalités prévues aux articles R. 223-18 à R. 223-20, R. 223-20-2 et R. 223-20-3 en soumet la proposition aux associés soit par voie
Article 34
- Code général des impôts, CGI. Art. 112, Art. 209, Art. 209-0 B, Art. 212, Art. 212 bis, Art. 223 B, Art. 223 B bis, Art. 223 I, Art. 223 Q, Art. 223 S
Article 366 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 17
I. - Le relevé de liquidation mentionné au III de l'article 223 WW du code général des impôts comprend les éléments suivants : 1° Au titre des informations générales sur l'entité : a) L'identification de l'entité ; b) La date d'ouverture et de clôture
Article R223-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 72 > 58
La notification du projet de cession ou de nantissement de parts sociales, prévue au deuxième alinéa de l'article L. 223-14 et à l'article L. 223-15, est faite par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 janvier 2006 Art.
Article Annexe 1
de Saint-Gaudens 01/04/2011 59 - Nord SIP de Douai CDI de Douai 01/04/2011 83 - Var SIP de Draguignan-Nord CDI de Draguignan-Nord 01/04/2011 89 - Yonne SIP d'Auxerre CDI d'Auxerre 01/04/2011 92 - Hauts-de-Seine SIP de Levallois-Perret CDI de
Article Annexe I
CODES DÉCHETS LIBELLÉ DES CODES 02 01 01 boues provenant du lavage et du nettoyage 02 01 02 déchets de tissus animaux 02 01 03 déchets de tissus végétaux 02 01 07 déchets provenant de la sylviculture 02 01 09 déchets agrochimiques autres que
Article 1651 L
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 35 > 56
Lorsque des rehaussements fondés sur les mêmes motifs sont notifiés à des sociétés membres d'un groupe au sens de l'article 223 A ou de l'article 223 A bis, chaque contribuable peut demander la saisine de la commission nationale mentionnée à l'article
Article 46 AI quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35
aux I à III de l'article 46 AI ter et à celles définies aux V à VII de ce même article lorsque les souscripteurs des parts de ce fonds entendent bénéficier de la réduction d'impôt prévue aux VI, VII ou VIII de l'article 199 terdecies-0 A du code général
Article 49 septies ZZJ
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 89
S'agissant des sociétés relevant du régime des groupes de sociétés prévu à l'article 223 A du code général des impôts, la société mère joint les déclarations spéciales des sociétés membres du groupe au relevé de solde relatif au résultat d'ensemble du
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