méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 / qu'il incombe

méconnu les articles 33 du nouveau Code de procédure civile et L. 142-1 du Code de la sécurité sociale ; alors, selon le second moyen du pourvoi de la compagnie Mutuelles du Mans : 1 / qu'il incombe

[H] [B] et l'EARL J-[B] [R] la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [V] [B], M.

, a formé le pourvoi n° K 23-14.614 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

et Monthyon PL, se trouve tenue, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce au paiement des créances détenues contre Monthyon PL et Espace VI 77, qu'il lui appartient sinon de justifier

, il nous est demandé de : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1217 et 2288 du code civil, CONDAMNER la société la société [B] [T] à payer à la société EVETANE à la somme

somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

et son assureur la MAAF et la société ABS, au visa des articles L 121-12 et 124-3 du code des assurances, 17923 et suivants, 1153 et 1382 du code civil et L 111-24 du code de la construction et de l'habitation

Thiers une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

222-37 AL. 1, 222-41 du Code pénal, les articles L. 5132-7, L. 5132-8 AL. 1, R. 5132-74, R. 5132-77 du Code de la santé publique, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 22 / 02 / 1990 et réprimée par

l'a assignée en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que la société Propenet fait grief au jugement d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que s'il incombe à chaque partie de

L. 230-2 (devenu L. 4121-1 et s.) du code du travail, des décrets n° 77-949 du 17 août 1977 et n° 96-98 du 7 février 1996 et de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance

code civil.

rue de Jemmapes aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société du 77 rue de Jemmapes à payer à la SCP Celice Blancpain

la consommation et non pour des infractions à l'arrêté 77-105 P, comme l'avaient relevé les premiers juges dans leur décision de relaxe, la cour d'appel ne pouvait, sans violer ledit article L. 121-1,

500 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.

public de procéder au réexamen de sa situation ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les articles 16 et 77 et 444 du code de procédure civile, le Tribunal d'interrogeant sur sa compétence, Au regard du principe du contradictoire, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin