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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
69eb0024cdc6046d4757b29a
23 avril 2026
A444-32 du code de commerce, - condamner la SA Axa France Iard aux entiers dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maître Audrey Bollonjeon, avocat associé de la Selurl
8ème Ch Prud'homale
69cdfb85cdc6046d47d1f058
1 avril 2026
d'huissier y compris ceux visés par l'article A444-32 du code de commerce A titre subsidiaire - Surseoir à statuer dans l'attente d'une décision définitive de la juridiction de sécurité sociale sur
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