CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

276 résultats pour « Article Annexe II - I. Maquette 8 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2401385_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401387_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401390_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401391_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401399_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401400_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401401_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401402_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401403_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401404_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401429_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401430_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401431_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401432_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401433_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401444_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401445_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401446_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401448_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401449_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Aux termes de l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales : " I. - Dans les zones agglomérées groupant plus de 2 000 habitants permanents, qu'elles soient comprises dans une ou

Source officielle

Page 6 sur 14

← PrécédentSuivant →