Tout organisme qui souhaite obtenir l'agrément mentionné aux articles 275 bis F et 275 ter G de l'annexe II au code général des impôts doit déposer auprès de la direction interrégionale ou régionale compétente au sens de l'article 56 J terdecies un dossier

Article R322-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 93 > 90

Code des procédures civiles d'exécution

Outre les mentions prévues par l'article 56 du code de procédure civile, la dénonciation comprend à peine de nullité :

Article 413-31

—

Les articles 411-53, 411-53-1 et 411-56 s'appliquent aux OPCVM contractuels.

Article SG 11

—

En atténuation des dispositions de l'article CO 38, une seule sortie est admise pour une structure occupée par des courts de tennis ne recevant pas de spectateurs. § 2.

Article ANNEXE I, II

—

Valeurs de Bo et de Co

Article ANNEXE

—

Valeurs de Bo et de Co

Article ANNEXE

—

Valeurs de Bo et de Co

Article 1

—

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités remplissant les conditions fixées aux articles 40-1, 56 et 57 du décret du 6 juin 1984 modifié, pour accéder au grade supérieur et exerçant l'une des fonctions énumérées par l'arrêté du 31

Article 706-56-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 25

Code de procédure pénale

après avis de ce magistrat, le juge d'instruction, peut requérir le service gestionnaire du fichier afin qu'il procède à une comparaison entre l'empreinte génétique enregistrée au fichier établie à partir d'une trace biologique issue d'une personne inconnue

Article L613-50-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

-Les dispositions du I s'appliquent également lorsque le contrat mentionné au premier alinéa du même I est conclu par : III. – Une mesure de restriction ou de suspension prise en application des dispositions du II de l'article L. 613-56-2 et des articles

Article O 9

—

En dérogation aux dispositions de l'article CO 52 (§ 3), l'absence de protection des escaliers est admise dans les seuls cas suivants : - dans les bâtiments ne comportant qu'un étage sur rez-de-chaussée ; - dans les bâtiments comportant un escalier

Article 53

—

où cr est une valeur de référence donnée par le tableau ci-dessous et où co est la moyenne annuelle de la concentration mesurée au lieu considéré.

Article S 14

—

§ 1er - Par dérogation aux dispositions de l'article CO 33 (§ 1er), les tentures et les éléments de décoration peuvent être en matériaux difficilement inflammables à titre permanent.

Article REF 11

—

En aggravation des dispositions de l'article CO 38, les refuges doivent comporter au minimum 2 sorties ayant chacune une largeur d'1 unité de passage au moins. § 2.

Article ANNEXE A

—

Mission CO de coordination des missions de contrôle

Article 6-1

—

Sous réserve des dispositions de l'article 706-56 du code de procédure pénale, sont seuls habilités à procéder à des identifications par empreintes génétiques :

Article 222-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25

Code pénal

La tentative des délits prévus aux articles 222-52 et 222-56 à 222-58 est punie des mêmes peines.

Article OA 7

—

En dérogation aux dispositions de l'article CO 20, les revêtements extérieurs des façades et les façades peuvent être en bois.

Article CO 4

—

Il est admis cependant que l'une de ces dernières soit remplacée par une cour d'isolement répondant aux conditions de l'article CO 6.

Article 27

—

Surveillance en CO I. - La concentration en CO dans les gaz résiduaires est mesurée en continu, sauf dans les cas mentionnés aux II et III du présent article.

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