CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c707d7cdc6046d473a0ff6
29 octobre 2025
judiciaire, à l'égard de la SCCV MAREUIL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69c707e6cdc6046d473a1138
judiciaire, à l'égard de la SCCV LE HAVRE - LECESNE, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69c70825cdc6046d473a15bc
judiciaire, à l'égard de la SNC, [E], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69c70847cdc6046d473a1800
judiciaire, à l'égard de SCCV, [R], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69c70867cdc6046d473a1a20
judiciaire, à l'égard de la SCCV, [O], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69c70a62cdc6046d473a3fca
judiciaire, à l'égard de la SNC DOCTEUR ROUX, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a11798dcdc6046d47aaa3e0
18 mai 2026
L.623-1 DU CODE DE COMMERCE, DIT QUE LA SOCIETE TECPRO SERVICES (SAS) DEVRA, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R622-9 DU CODE DE COMMERCE, A LA FIN DE CHAQUE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE PAR
Pôle 5 - Chambre 5
69d8959dcdc6046d47bc11ec
9 avril 2026
2224 du code civil, L110-4 du code de commerce, L441-9 du code de commerce, R624-5 du code de commerce, de : - Déclarer la société Comptabilité MJ [O] mal fondée en son appel principal ; - Déclarer
69c7000fcdc6046d4739659c
Ordonne qu'il soit procédé, par le Greffier du Tribunal, en application de l'article R621-9 du code de commerce à la communication du présent jugement et aux publicités prévues par les articles R621-7
6a0b986bcdc6046d472136e1
6 mai 2026
judiciaire, à l'égard de la société SARL [Localité 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
Chambre 3-2
696ab411cdc6046d47942580
15 janvier 2026
R622-25, -statuer dans un deuxième temps et par décision séparée sur les créances dans les conditions de l'article L624-2 du code de commerce avant que mention soit portée par le greffier sur l'état
69b15adbcdc6046d474607be
16 avril 2025
MATERIEL, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69c70a78cdc6046d473a414a
judiciaire, à l'égard de la société M & CO 125, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69c70a8ecdc6046d473a42bd
judiciaire, à l'égard de la société FIR 12, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69c70c5bcdc6046d473a764a
judiciaire, à l'égard de la société FIR 10, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69df5f3dcdc6046d474ebe3d
8 avril 2026
judiciaire, à l'égard de la société UP2PLAY LES SABLES, avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
CHAMBRE 07
6a118f60cdc6046d47ac13a4
22 mai 2026
et R621-9 du code de commerce.
69df0738cdc6046d47452188
6 juin 2025
R621-9 du code de commerce.
69df5f50cdc6046d474ebfa3
judiciaire, à l'égard de la SARL UP2PLAY [Localité 1], avec période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce.
69df150ccdc6046d4746aa55
10 octobre 2025
code de commerce.
Page 6 sur 58