Les notifications prévues à l'article L. 613-22 et aux articles R. 612-3-2, R. 612-8, R. 612-9, R. 612-11, R. 612-46 à R. 612-49, R. 612-56, R. 612-73, R. 613-44 à R. 613-45, R. 613-45-3, R. 613-52 et R. 613-58 sont faites par lettre recommandée avec

Article 66

Code inconnu

I. à VIII : Ont modifié les dispositions suivantes : -Code forestier Art. L222-3 ; Art. L222-4 ; L246-2 ; Art. L247-1 ; Art. L247-7 ; Art. L332-2 ; Art. L342-2 IX.-A modifié les dispositions suivantes : Code rural Art. L313-1 X.

Article Annexe IV

Code inconnu

Article 2 Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe II

Code inconnu

Article 2 Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article Annexe III

Code inconnu

Article 2 Le bureau est constitué pour chaque réunion de l'assemblée sur la base du volontariat.

Article R178-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 36

Code de la sécurité sociale

au présent article.

Article Annexe I

Code inconnu

x x T1.7 Déterminer l'itinéraire. x x A2 T2.1 Organiser son activité. x x T2.2 Conditionner le mobilier, les objets et les équipements à déménager.

Article Annexe I (suite)

Code inconnu

X X C1.8 Optimiser les marges de l'entreprise X X X C1.9 Définir les besoins en compétences avec la hiérarchie X X X C1.10 Organiser l'approvisionnement du ou des points de vente X X C2 REALISER

Article 146

Code inconnu

I. - Les conditions de la révision des valeurs locatives des locaux d'habitation et des locaux servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile mentionnés aux articles 1496 et 1497 du code général des impôts, retenues pour l'assiette des impositions

Article 26

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 41 sexdecies G, Art. 41 sexdecies H -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.

Article Annexe I

Code inconnu

MODÈLE DE CONTRAT TRIPARTITE D'ACCOMPLISSEMENT DE LA MISSION DE SERVICE PUBLIC DE PERMANENCE DES SOINS EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ (PDSES) PRIS EN APPLICATION DE L'AVENANT N° X AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS (CPOM) Article 1er

Article 49 septies ZZW

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 14

Code général des impôts, annexe III

Lorsque, en cas de construction d'immeuble, le crédit d'impôt est accordé au titre de plusieurs exercices distincts en application du a du 2 du IV de l'article 244 quater X du même code, la créance mentionnée à l'article 220 Z quinquies susmentionné est

Article L45 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 24

Livre des procédures fiscales

199 undecies A, 199 undecies B, 199 undecies C, 199 septvicies, 199 novovicies, 217 undecies, 217 duodecies, 244 quater W , 244 quater X et 244 quater Y du code général des impôts.

Article Annexe 221-II-1/A.1 Partie B (1)

Code inconnu

(221-II-2/07.3.2 et annexe 221-II-2/A.2 (RECUEIL FSS) chapitre 9 article 2 paragraphe 5.2) ID 5. Le réglage de la sensibilité de chaque détecteur (s'il est prévu) est-il repérable et verrouillable ? 2.

Article L236-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Code rural (nouveau)

, sont assurés par les personnes désignées à l'article L. 236-2-1.

Article 2

Code inconnu

Les informations constituant la base permanente des équipements concernent, pour chaque équipement : son type (en rapport avec son domaine d'activité), ses principales caractéristiques, son adresse (numéro, type et nom de la voie, code commune issu du

Article 69

Code inconnu

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 4

Code inconnu

code.

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