Les articles R. 325-12 à R. 325-38, R. 325-40 à R. 325-43 et R. 325-45 à R. 325-46 sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans la rédaction suivante : " Art. R. 325-12.-I.

Article Annexe

Code inconnu

A N N E X E La présente annexe est rédigée en application des articles R. 5121-150 à R. 5121-180 du code de la santé publique, tels qu'issus en dernier lieu du décret n° 2004-99 du 29 janvier 2004 relatif à la pharmacovigilance (JO du 31 janvier 2004)

Article L511-41-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 79

Code monétaire et financier

92 ter du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et à l'article L. 613-44 du présent code

Article Appendice

Code inconnu

. - Désenfumage XIII. - Chauffage, ventilation, conditionnement d'air XIV. - Installations électriques XV. - Eclairage XVI. - Ascenseurs XVII. - Moyens de secours contre l'incendie XVIII.

LEGIARTI000024933435

Code inconnu

OMI MEPC.5(XIII) B + D A.1/2.3 Détecteurs d'hydrocarbures Annexe I, Règ. 14 Annexe I, Règ. 14 Rés.

LEGIARTI000028243631

Code inconnu

technique NOx, 2008, (NOx Technical Code) Résolution OMI MEPC.176(58)-(annexe VI révisée de la convention MARPOL, Règ. 13).

Article Annexe

Code inconnu

(b) Appel contre les décisions en matière médicale : (c) A l'issue des délibérations prévues à l'article D. 424-4 du code de l'aviation civile, l'intéressé peut demander à ce que son cas soit soumis à l'avis d'experts extérieurs au conseil.

Page 6 · 107 résultats

← Précédent