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8 539 résultats pour « Artignan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610207

Admin. suprême

22 novembre 1967

22 novembre 1967

. - Artisan fiscal - Artisans ayant recours à un outillage mû par la force motrice.

Résumé IA — à vérifier

Page 6 sur 427

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Journal officiel
Créations

GFA MOYNIER-ARTIGNAN

SIREN 948695952Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

10/02/2023

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Créations

WEBTENDANCES/BARBECHIC, ARTIGNAN, Jean-Baptiste

SIREN 753127075GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

03/05/2017

Voir →

Radiations

ARTIGNAN, baudile, cyprien, joseph

SIREN 412416570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

23/03/2011

Voir →

Modifications diverses

delfontaine, ARTIGNAN, Baudile

SIREN 412416570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

05/03/2010

Voir →

Radiations

ARTIGNAN, baudile, cyprien, joseph

SIREN 412416570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

07/07/2009

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612527

Admin. suprême

30 juin 1971

30 juin 1971

. - Artisan fiscal - Personne morale qui invoque la qualité d'artisan fiscal.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00610

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

coiffeur exerce une activité civile soumise aux règles du droit civil ; qu'à supposer que la cour d'appel se soit fondée sur la profession d'artisan coiffeur de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00987

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

la relation des parties, puisqu'il est produit aux débats deux factures de matériaux du 8 novembre 2012, acquis, dans le cadre de son activité d'artisan décorateur, pour le compte de Z...

Source officielle
CC

civ3

60794d2e9ba5988459c484dc

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

crédit-preneur, le crédit-bailleur qui souscrit une assurance de groupe ne garantissant pas l'invalidité temporaire ou définitive résultant d'un accident du travail sans en avertir le crédit-preneur, artisan-échafaudeur

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb2

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Yannick X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb4

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Rémy X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb5

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Dominique X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb6

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Albert X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb7

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que André X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Bernard X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdba

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Marie-Lise X..., affiliée à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Roland X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbc

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Pascal X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbd

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Patrick X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372556cd5801467741cdbe

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Robert X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb8

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Raphaël X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceb9

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Michel X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741ceba

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Jean-Pierre X..., affilié à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle
CC

cr

61372558cd5801467741cebb

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

CANCAVA a, en l'état de ces motifs complètement entachés d'insuffisance, privé sa décision de toute base légale" ; d Attendu que Muriel X..., affiliée à la Caisse régionale d'assurance vieillesse des artisans

Source officielle