Y..., artisan, fait grief à la décision attaquée (Commission nationale technique, 24 octobre 1990) de lui avoir refusé le bénéfice d'une pension pour invalidité totale et définitive qu'il avait réclamée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 JUIN 2025 La société L'Artisan

COMMUNICATION, civilement responsables, contre l'arrêt n° 30 de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 12 janvier 2000, qui, pour utilisation illicite de la qualité d'artisan

concernant la caution de garantie à fournir par le sous-traitant, la participation aux réunions de chantier et la fourniture de divers documents de chantier... qu'il résulte encore de l'audition des artisans

Jean-Paul, - L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS de VESOUL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 1er juin 1999, qui, dans la procédure

Y..., artisan, avait été contacté par M. Z..., directeur financier de la mairie, par M. A..., adjoint du maire, et par M.

accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes ; que la loi Sarde du 7 juillet 1853 exempte de taxes les artisans

accompli en vertu du traité du 24 mars 1860 portant réunion de la Savoie à la France n'a apporté aucune modification aux droits des sujets sardes ; que la loi Sarde du 7 juillet 1853 exempte de taxes les artisans

de France recherchent des artisans ou entreprises de bâtiment dans le cadre de leur important développement national ; les artisans de France recherchent d'urgence des entreprises ou des artisans du bâtiment

travaux de rénovation d'une maison qu'elle lui avait donnée à bail, fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mars 1987) de l'avoir condamnée à lui payer ces travaux en considération de sa qualité d'artisan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société nouvelle Arignac Technologie, société

[C] [S], artisan plâtrier, des travaux d'isolation et de plâtrerie de leur maison d'habitation située [Adresse 3].

et futurs artisans aux techniques de gestion, d'administration et d'organisation des entreprises par des interventions individuelles ; qu'aucune pièce versée aux débats n'a pu être citée, puisque Mme

et que le défaut de réponse à des conclusions constitue un défaut de motifs ; qu'en se bornant à retenir que le règlement du régime complémentaire d'assurance vieillesse des indépendants artisans

la Mutualité sociale agricole que l'inscription devait être faite et les cotisations versées, mais au régime général ; "alors que le régime agricole des prestations familiales est applicable aux artisans

avril 1996 ; que Christian Y...avait dissimulé son activité par défaut de déclaration au répertoire des métiers ; que, par la lecture du devis, Frédrik X..., qui avait besoin d'un maçon, savait que l'artisan

Y..., artisan chocolatier, est titulaire de plusieurs marques et modèle, parmi lesquels la marque communautaire semi-figurative « [...] , déposée le 30 octobre 2006 sous le numéro 00 5 427 752 et enregistrée

ouvriers travaillant sur divers chantiers dans le cadre de contrats qualifiés de sous-traitance, participaient bien à l'exécution d'une tâche spécifique en toute indépendance, ou si les ouvriers et artisans