puisque conformément à une pratique administrative semble-t-il courante à l'époque - selon les déclarations du chef du bureau de l'urbanisme et des affaires foncières de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 La société Alstom Shipworks, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Chantiers de l'Atlantique

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre les sociétés SICA ATLANTIQUE

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la société Sacer Atlantique, société anonyme, dont le siège est

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 novembre 1994), que la société Le Bastion, maître de l'ouvrage, a, en mai 1991, chargé de la construction d'un groupe d'immeubles la société Sogea Atlantique

attaqué (Bordeaux, 21 novembre 1997) a dit que l'accident était dû à la faute inexcusable de la société Aquitaine Route, fixé la majoration de rente à 50 % en raison de la faute de la société GSM Atlantique

[H] à payer solidairement à la fédération de la Loire-Atlantique de pêche et de protection du milieu aquatique, à la ligue de protection des oiseaux, à l'association [1] et à l'association agréée des pêcheurs

2003), rendu sur renvoi après cassation (première chambre civile, 15 mai 2001, Bull I n° 139), que la société Agepierre, alors dirigée par Mme F..., a été chargée de la gérance de la société SCPI Atlantique

civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Jacky, - LA SOCIETE ATLANTIC

[L], [W] et [R] aux torts de la société ATLANTIC MAINTENANCE, condamné la société ATLANTIC MAINTENANCE à verser à MM.

assistée de Madame Léa GALLIEN, greffier ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe Contradictoire Non susceptible de recours Vu l’assignation délivrée par les sociétés MTNO et ATLANTIC

G..., la somme de 36 897 344 francs à Me Charles K..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur des sociétés Holding Villette Sas, SARL Garage Villette, SARL Coficiel Toulouse, SARL Coficiel Atlantique

Tuhfnel, assesseurs, les deux premiers magistrats ayant participé respectivement comme président et assesseur, à l'arrêt de condamnation des deux accusés, prononcé par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques

Centre Atlantique (la société Groupama). 2.

Ce groupement a eu recours à d'autres sous-traitants, dont la société Elco construct Bucarest (la société Elco), et à une société de travail temporaire Atlanco limited (la société Atlanco). 4.

comporte l'indication de ce que la régularisation de la construction est impossible ; l'ouvrage est dommageable pour le voisinage ; le fait que l'immeuble ait été vendu par la SCI "Le Clos de l'Atlantique

[H] a été engagé en qualité de directeur d'agence, à compter du 2 janvier 2006, par la société Ineo Atlantique. 2. Le contrat de travail a pris fin le 6 juillet 2018. 3.

Y..., ès qualités, que sur le pourvoi incident relevé par la caisse régionale agricole mutuel Atlantique Vendée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale