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106 résultats pour « Audrey Belmont »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0108JUD003677703

Admin. suprême

8 janvier 2009

8 janvier 2009

Beaumont Aristu, avocats à Pampelune. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e311d3cdc6046d47a75ae3

Appel

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Journal officiel
Créations

BELMONT, Audrey, Ida, Colette

SIREN 884091885Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

26/11/2025

Voir →

17 avril 2026

17 avril 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Audrey BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1815 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02148_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Saint-Maurice-sur-Vingeanne, Montigny-Mornay-Villeneuve-sur-Vingeanne, Pouilly-sur-Vingeanne, Ecuelle, Véronnes, Lux, FontaineFrançaise, Saint-Seine-sur-Vingeanne, Vars, Auvet-la-Chapelotte, Fahy-lès-Autrey

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:1130REP001846591

Admin. suprême

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Beaumont and Son, Solicitors, London.   3.     The application is directed against the United Kingdom whose Government are represented by their Agent, Mrs.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174308

Appel

16 novembre 2017

16 novembre 2017

photographies des documents suivants détenus par les services de la Trésorerie de Quillan (11500) concernant la communauté de communes Pyrénées Audoises et les communes de Artigues, Aunat, Belcaire, Belfort-sous-Rebenty

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02057_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

d'un plateau calcaire agricole et boisé, globalement caractérisé par de grands espaces ouverts ainsi que des boisements marqués, qui accueille déjà plusieurs parcs éoliens, notamment d'Ecoulottes, de Beaumont-sur-Vingeanne

Source officielle