D'autre part, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que la SCI Entrepôts pourrait toujours obtenir de Mme C de M. A le remboursement des créances détenues auprès de tiers.

de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me La Blanquie se substituant à Me Meghenini, représentant la société Saint-Georges Développement. Considérant ce qui suit : 1.

. en a également commis ; qu'il a en effet conduit à une vitesse très élevée, en omettant de tenir son véhicule ambulance sur la partie droite de la chaussée ; qu'il n'a effectué, en roulant près de l'axe

défaut de maîtrise qui lui était reprochée ; " aux motifs que trois témoins ont précisé qu'à leur arrivée sur les lieux, quelques secondes après le choc, le véhicule conduit par A... avait dépassé l'axe

de la société JC Decaux du 7 février 2008 prévoyait qu'une prime de 6,21 euros par heure travaillée était versée aux salariés en cas d' « interventions atypiques de nuit », tels que « PMV, tramway, axes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a perçu l'allocation de rentrée scolaire pour ses enfants Axel et Mélissa

L'axe n°1 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme " Limoges, un pôle régional à conforter " comprend un sous-axe n° 2-2 " optimiser, renforcer le foncier d'accueil

L'axe n°1 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme " Limoges, un pôle régional à conforter " comprend un sous-axe n° 2-2 " optimiser, renforcer le foncier d'accueil

L'axe n°1 du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme " Limoges, un pôle régional à conforter " comprend un sous-axe n° 2-2 " optimiser, renforcer le foncier d'accueil

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mora coupable de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route ; "après avoir pourtant constaté que le point de choc est localisé à gauche de l'axe

sans le ministère d'un avocat en ladite Cour ; Que, dès lors, ne répondant pas aux exigences de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire

part de l'utilisateur un défaut d'entretien élémentaire ou une utilisation anormale", ce qui serait contradictoire avec la constatation que "le dispositif de sécurité était légèrement grippé sur son axe

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Axe

l'argumentation développée par lui quant à la vitesse maximale autorisée est erronée ; que la limitation de vitesse imposée en agglomération aux véhicules de plus de 10 tonnes cesse de s'appliquer sur les axes

, la Garantie mutuelle des fonctionnaires, en indemnisation de leurs préjudices ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait

[H] ne pourrait solliciter la délivrance d'un nouveau permis de conduire pendant un délai de trois ans ; "aux motifs que la culpabilité de M.