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526 résultats pour « Bénédicte Esquelisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007629300

Admin. suprême

14 novembre 1990

14 novembre 1990

de la société, réunie le 24 juin 1979, a décidé d'affecter ce bénéfice, à concurrence de 649 214,38 F au compte de réserve facultative et que l'écriture comptable correspondante a été passée ; qu'au cours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01293_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

part, il a prononcé une condamnation avant la fin de l'instance d'appel ; - c'est à tort que le tribunal a estimé que la réalisation antérieurement au concours par la société Remind d'études et d'esquisses

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272f7

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Envoi ODS pour esquisse le 11 octobre 2019. - Construction de 12 logements à [Localité 20]. Notification le 1er octobre 2019. Envoi ODS pour esquisse le 11 octobre 2019.

Source officielle
CC

soc

613724c8cd58014677418531

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Pierre X... le bénéfice de la qualification revendiquée de dessinateur-projeteur-compositeur, quand son contrat de travail et ses bulletins de paie ne lui reconnaissaient que la qualité de dessinateur

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6965476bcdc6046d470fab84

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

acte d’huissier de justice en date du 11 décembre 2024, Monsieur [V] [N] a fait assigner Monsieur [G] [C] devant le tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de paiement, outre les dépens et sous le bénéfice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00497

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

F... a précisé néanmoins qu'il attirait son attention sur le fait qu'une oeuvre de L... « Esquisse complète de Dimanche à la Grande Jatte » sur bois 24x15 figurait dans le Répertoire des biens spoliés

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0155074e929a9d8fa3ee0

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] [E] ont conclu le 4 septembre 2018 un compromis de vente, portant sur l'acquisition d'un immeuble situé 61 bis rue Jules Vanzuppe à Ivry-sur-Seine (94) comprenant une clause de substitution au bénéfice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00225

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

leur exécution dans cette limite ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir relevé que la salariée était en charge de différents projets architecturaux et qu'elle réalisait notamment des esquisses

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65b0bc328d0ccf000877e597

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Béatrice ESQUELISSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b62b

Appel

22 mars 2002

22 mars 2002

DIN indique que Monsieur Antoine X... n'a pas établi la liste de ses créanciers pour l'information de Maître Eric Y..., èsqualités ; que Monsieur Antoine X... était son débiteur, non en qualité de débiteur

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cbcecdc6046d47f1ea00

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

étant en l'état exclue, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la liquidation judiciaire, A l'audience, La SELARL PHILAE, prise en la personne de Maître [U] [Y], èsqualités

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bfc976cdc6046d478885af

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me LEJARD qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme N

6137210ecd580146773f09fd

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Z... pour faire constater que le bénéfice de la clause résolutoire insérée dans le bail leur était acquis et ordonner l'expulsion de M.

Source officielle
CC

comm

61372442cd58014677414058

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X... pour le compte de l'association à la société qui a reçu les esquisses, et que la clause qui subordonne le transfert de propriété du modèle et de ses déclinaisons au paiement intégral du prix constitue

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6438f212a942a604f5e932dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils concluent à la nullité du contrat de construction de maison individuelle en raison de l'absence d'esquisse conforme aux exigences de l'article R231-3 du CCH: cette insuffisance de l'esquisse annexée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92259

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

, un Avant-Projet Définitif, des esquisses au 1/ 100o ou 1/ 75o avec façades et estimation du coût de construction, un Dossier de Permis de Construire, conformément aux demandes des organismes d'attribution

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3fbbf04ef7857bb0f6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

un contrat de maîtrise d’oeuvre en vue de la conception et de la réalisation d’un immeuble de bureaux d’environ 2 250 m2 au sein du Technopole Agen Garonne, - elle a réalisé les missions de “Pre-Esquisses

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619991

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE LEUR BENEFICE EST LIMITE AUX SEULES ETUDES JURIDIQUES, FINANCIERES, TECHNIQUES, DE TOUTE NATURE, EFFECTUEES POUR LA REALISATION DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES OU DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95dbd3db21cbdd88154

Appel

16 février 2006

16 février 2006

( annexe 3) correspondants, permettant de reproduire ces dessins; que figurent dans la liste de l'annexe 1 le dessin 3839 esquisse 2000314 PATCH ETHNIQ sous la référence dessinateur HARISSON avec la

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d657aecdc6046d47852bcc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C'est dans ce contexte que, par exploit du 31 décembre 2024, la SELAFA MJA èsqualités a assigné la société ST SANTE TELECOMS devant le Tribunal des activités économiques de Paris, aux fins d'extension

Source officielle

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