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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63ca430a9066fd7c90fc2764
19 janvier 2023
19 janvier 2023
l'aéroport de [2]; - Vu l'appel motivé interjeté le 17 janvier 2023, à 22h57, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 janvier 2023 à 11h07 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a099112be3e083f4fad552
23 juillet 2024
23 juillet 2024
l'aéroport de [2] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 juillet 2024, à 10h20, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 22 juillet 2024 à 14h00 à Me Lin Banoukepa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216070_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 27 et 29 juillet, le 26 octobre et le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Banoukepa, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2605647_20260227
27 février 2026
27 février 2026
B..., représenté par Me Banoukepa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2895894f7f4d2e08d3f1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LESIEUR (CABINET)avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [C] [W] née le 14 Avril 1988 à [Localité 3] de nationalité Congolaise assistée de Me Lin BANOUKEPA
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600186_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., représenté par Me Banoukepa, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602007_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a désigné le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520552_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B E, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle le ministre d'Etat
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401952_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401957_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme C B A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représentée par Me Banoukepa, demande au tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ed8a6a1750dbd9693ff441
28 août 2023
28 août 2023
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 25 août 2023, à 15h10, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 26 août 2023 à 10h33 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef12
16 août 2022
16 août 2022
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 août 2022, à 14h54, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 Aout 2022 à 10h48 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef14
16 août 2022
16 août 2022
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 août 2022, à 14h54, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 15 Aout 2022 à 10h48 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b435
3 janvier 2025
3 janvier 2025
ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2025, à 14h25, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 2 janvier 2025 à 15h00, à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6778ceff51d7dea0bca2b437
3 janvier 2025
3 janvier 2025
et ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 02 janvier 2025, à 14h23, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 2 janvier 2025 à 14h48 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66fce3f28d6ea26f688da881
1 octobre 2024
1 octobre 2024
voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 29 septembre 2024, à 15h45, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 30 septembre 2024 à 10h18 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a39
17 octobre 2024
17 octobre 2024
irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e1f1c2315e26d1a18c
29 avril 2025
29 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 avril 2025, à 16h58, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 avril 2025 à 10h41 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723099db5bb5c624d2e2b
19 avril 2025
19 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 avril 2025, à 10h19, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 avril 2025 à 14h24 à Me Lin Banoukepa
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723099db5bb5c624d2e33
19 avril 2025
19 avril 2025
documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 18 avril 2025, à 10h18, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 18 avril 2025 à 14h24 à Me Lin Banoukepa
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