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377 résultats pour « Banoupeka »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a7259cdc6046d47744f73

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 mai 2026, à 17h07, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 mai 2026 à 11h53 à Me Lin Banoukepa

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1a726fcdc6046d477456cd

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 27 mai 2026, à 09h19, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 28 mai 2026 à 10h15 à Me Lin Banoukepa

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218490_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme D B, représentée par Me Banoupeka, avocat, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521877_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

B A, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2521883_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

A C B, représenté par Me Banoukepa, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur lui a refusé l'admission sur le territoire au titre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2319351_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

A, - les observations orales de Me Banoukepa, représentant M. B ; - et les observations orales de Me Salard, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2412882_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

A C, représenté par Me Banoukepa, demande au Tribunal d'annuler l'arrêté en date du 21 mai 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un délai

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63d0d62b81a7b805de12b6ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de nationalité Congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6791de4c93ef93c421386a41

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Xsd [B] [T] né le 13 Avril 1991 à [Localité 1], de nationalité non précisée ayant pour conseil, en première instance, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d583e8fd1e05797fa2c0

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris INTIMÉE X se disant [V] [M] (mineure) né le 12 Septembre 2006 à [Localité 2] en l'absence Me Lin Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62e0d583e8fd1e05797fa2c2

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

DE POLICE représenté par Me Alexandre MARINELLI du cabinet Adam-Caumeil, avocats au barreau de Paris INTIMÉ X se disant [Z] [X] (MINEUR) né le 08 Mai 2015 à [Localité 2] en l'absence Me Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6811b1dff1c2315e26d1a170

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[W] [B] né le 10 janvier 1974 à [Localité 1], de nationalité brésilienne ayant pour avocat choisi, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris, Libre, non comparant, non représenté, convoqué en

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f8a890a5ae27812390ddd1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[X] [M] [I] [W] [U] né le 01 juin 1956 à Congo RDC, de nationalité congolaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris, Libre, non comparant,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a9230da8dfaf90c064

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[N]) né le 04 Mars 2010 à [Localité 3] de nationalité Angolaise ayant pour avocat Me Lin Banoukepa, avocat choisi, au barreau de Paris demeurant : Chez M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68a9230da8dfaf90c068

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[G]) née le 21 Mai 2019 à [Localité 3] de nationalité Angolaise ayant pour avocat choisi, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris demeurant : Chez M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680c68aa230da8dfaf90c072

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[X] [F] [L] né le 11 Octobre 1969 à [Localité 3] de nationalité Angolaise ayant pour avocat choisi, Me Lin Banoukepa, avocat au barreau de Paris, demeurant : Chez M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b4a6be9c926c7caa8d

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [P] [S] [E] née le 18 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi en première instance Me Lin Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625e50c0f1ca2a277db1d71e

Appel

16 avril 2022

16 avril 2022

94150 Rungis Libre, Non comparante, non représentée, convoquée par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée ayant pour conseil choisi en première instance Me Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c649cfbe43307c9013b353

Appel

14 janvier 2023

14 janvier 2023

au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [S] [C] née le 26 Décembre 1958 à [Localité 3], de nationalité nigériane demeurant : [Adresse 2] ayant pour conseil choisi en première instance Me Lin Banoukepa

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881bebd53f7f060d28c7901

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [X] née le 03 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Lin Banoukepa

Source officielle