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3 808 résultats pour « Baudicco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce7bd3db21cbdd91a3d

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Par déclaration remise au greffe le 12 avril 2012, le groupement d'intérêt économique GIE BALICCO a relevé appel du jugement du 23 février 2012.

Source officielle
CC

comm

613723c4cd5801467740de9b

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Châteauneuf (société Baudin) la fabrication de différents éléments métalliques ; qu'après avoir accepté la commande, la société Baudin l'a dénoncée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67096c9006866c0645d28415

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

BAUDIN au mois de décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af683fb6c6260008b5309a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Monsieur [E] [X], représenté par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Madame [W] [G] ÉPOUSE [X], représentée par Me Anthony BAUDIFFIER

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79233

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00800

Cassation

13 juillet 2010

13 juillet 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Balicco (la société Balicco) était actionnaire depuis le 2 février 1998 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94572

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

BAUDIN CHÂTEAUNEUF a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 27 mars 2018.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad9140668940826449c276

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [G] [D] EPOUSE [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 2-4

67ad92d452b315226ce36b8c

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [W] [C] EPOUSE [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44942

Cassation

17 février 1982

17 février 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1779 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 25 MARS 1980) QUE LA COMMUNE DE LA BOURBOULE A PASSE UN MARCHE AVEC LA SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF POUR LA

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936145

Admin. suprême

22 juillet 2009

22 juillet 2009

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2007 et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN- CHATEAUNEUF, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

BALICCO NÎMES C / SARL DEBORAH X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. R. L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2302699_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer

Source officielle
CC

comm

61372107cd580146773f0689

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

dont le siège social est à Yuth (Moselle), route de Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987, par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société anonyme BAUMCO

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f740

Cassation

21 mai 1970

21 mai 1970

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES FRERES Z..., QUI SONT PROPRIETAIRES D'UN TERRAIN CONTIGU A CELUI QUI APPARTIENT A BAUDIN

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc5d6955548e0aba48fd2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

-Sur les demandes présentées par la SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP à l'encontre de la SAS Plafométal : La SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP sollicitent la condamnation de la SAS Plafométal à leur

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2011710_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un courrier du 30 novembre 2017, la société Baudin Chateauneuf a refusé de payer la somme réclamée par la société Isospace.

Source officielle
CC

comm

6137214fcd580146773f2b3f

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

et de la société des Transports Baudin, Baudin et Leroux, les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030445716

Admin. suprême

23 mars 2015

23 mars 2015

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 20 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Baudin Châteauneuf Dervaux,

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00061_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Par un courrier du 7 février 2023, la cour a demandé à la société Baudin Chateauneuf de compléter l'instruction. La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.

Source officielle

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