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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a3d
4 septembre 2014
Par déclaration remise au greffe le 12 avril 2012, le groupement d'intérêt économique GIE BALICCO a relevé appel du jugement du 23 février 2012.
comm
613723c4cd5801467740de9b
10 juillet 2001
Châteauneuf (société Baudin) la fabrication de différents éléments métalliques ; qu'après avoir accepté la commande, la société Baudin l'a dénoncée ; Sur le premier moyen : Attendu que la société
6ème chambre 2ème section
67096c9006866c0645d28415
11 octobre 2024
BAUDIN au mois de décembre 2017.
Pôle 5 - Chambre 3
65af683fb6c6260008b5309a
17 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Monsieur [E] [X], représenté par Me Anthony BAUDIFFIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0164 Madame [W] [G] ÉPOUSE [X], représentée par Me Anthony BAUDIFFIER
4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79233
15 mars 2018
lb N° 2018/ 273 Rôle N° 16/17324 COMMUNE DU [Localité 1] C/ Syndicat des copropriétaires DOUCE FRANCE RANCE Grosse délivrée le : à : Me Laure BAUDUCCO
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00800
13 juillet 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société anonyme Balicco (la société Balicco) était actionnaire depuis le 2 février 1998 de
6253cdbdbd3db21cbdd94572
25 avril 2019
BAUDIN CHÂTEAUNEUF a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 27 mars 2018.
Chambre 2-4
67ad9140668940826449c276
11 janvier 2023
de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [G] [D] EPOUSE [L], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au
67ad92d452b315226ce36b8c
12 octobre 2022
de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au barreau de NICE Madame [W] [C] EPOUSE [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Thierry BAUDIN de la SELEURL CABINET THIERRY BAUDIN, avocat au
civ3
60794c149ba5988459c44942
17 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1779 DU CODE CIVIL; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 25 MARS 1980) QUE LA COMMUNE DE LA BOURBOULE A PASSE UN MARCHE AVEC LA SOCIETE BAUDIN-CHATEAUNEUF POUR LA
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936145
22 juillet 2009
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 2007 et 15 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BAUDIN- CHATEAUNEUF, dont le siège
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
BALICCO NÎMES C / SARL DEBORAH X... X... COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2007 APPELANTE : S. A. R. L.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302699_20250319
19 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis à statuer
61372107cd580146773f0689
10 mai 1989
dont le siège social est à Yuth (Moselle), route de Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987, par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société anonyme BAUMCO
607940df9ba5988459c3f740
21 mai 1970
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QUE LES FRERES Z..., QUI SONT PROPRIETAIRES D'UN TERRAIN CONTIGU A CELUI QUI APPARTIENT A BAUDIN
1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
-Sur les demandes présentées par la SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP à l'encontre de la SAS Plafométal : La SA Baudin Chateauneuf et la SMABTP sollicitent la condamnation de la SAS Plafométal à leur
3e Section - 2e Chambre
DTA_2011710_20230928
28 septembre 2023
Par un courrier du 30 novembre 2017, la société Baudin Chateauneuf a refusé de payer la somme réclamée par la société Isospace.
6137214fcd580146773f2b3f
13 novembre 1990
et de la société des Transports Baudin, Baudin et Leroux, les conclusions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445716
23 mars 2015
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 juillet et 20 octobre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Baudin Châteauneuf Dervaux,
5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
Par un courrier du 7 février 2023, la cour a demandé à la société Baudin Chateauneuf de compléter l'instruction. La société Baudin Chateauneuf a produit la pièce demandée le 8 février 2023.
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