AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Belmon, dont le siège est à Cazals (Lot), Goujounac

contact, réservé principalement à l'usage médical externe, et ce tant pour prévenir que pour combattre une infection même mineure, la loi ne faisant pas de distinction entre la maladie et l'affection bénigne

responsable de son fait lorsque celle-ci a eu une position ou un comportement anormal ; qu'une cornière d'une hauteur de plusieurs centimètres constitue un obstacle qui, situé en haut d'un escalier en béton

En statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la SCI, qui soutenait que la pose de la dalle en béton en zone boisée avait occasionné la perte de plusieurs arbres situés autour du chemin, la cour

Le tribunal correctionnel a condamné la société Béton Plus et son dirigeant, M. Q...

victime Degrado était maître de conduire sa manoeuvre comme il l'entendait ; qu'il en était le seul directeur mais qu'à supposer qu'il ait été abandonné à ses seules initiatives pour le déversement du béton

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile d'un syndicat professionnel (l'UNICEM-PACA) du chef de l'implantation d'une centrale à béton

Moyen produit au pourvoi n° X 20-21.651 par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat aux Conseils, pour la société Besson chaussures.

de sa demande reconventionnelle, - condamné l'ESPIC Institut Bergonié aux dépens. 5.

l'a condamné à une peine d'emprisonnement d'un an avec sursis, ainsi qu'à une amende de 30 000 francs ; "aux motifs que les experts se sont accordés pour souligner que la réalisation d'une étude de béton

le pourvoi n M/94-12.392 formé par la société Unimix, société anonyme, dont le siège social est ... à l'Ile Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), - III Sur le pourvoi n N/94-12.393 formé par la société Béton

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour la société Beligon.

de l'ASSOCIATION INSTITUT BERGONIE, signifié le 28 décembre 2004 à la S.A.

d'Ivry et de Mme X... à verser au CNCT la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts résultant de leur faute civile liée au caractère illicite des mentions des affichettes concernant les marques Besnon

Par la décision attaquée du 19 avril 2022, le maire de la commune de Beignon a mis fin à la période d'essai prévue par le contrat à durée déterminée que M.

Blésions pleurales bénignes... -plaques calcifiées ou non... dont le délai de prise en charge est de 40 ans.

un établissement [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-17.065 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BeIN

Claude X..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Barbier et Besson,

1986, un bâtiment à usage d'habitation pour un montant de 1 293 385,80 francs ; que, par un autre marché en date du 27 février 1986, elle a confié au même entrepreneur la réalisation d'une dalle de béton

1990 des époux A..., dont les termes ont été rappelés dans leurs conclusions d'appel, que les bailleurs avaient accepté les travaux sous la réserve expresse qu'il n'y ait ni percement , ni atteinte du béton