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108 résultats pour « Benjamin MERCIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

650d300f71dfcd8318200c43

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Benjamin

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1e38ac3a658931de9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4d6c601f08318991448

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Fournier - 38110 DOLOMIEU représenté par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS ID LOGISTICS FRANCE, demeurant 55 Chemin des Engranauds - 13660 ORGON représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bcfb6c6260008b53258

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 6] [Localité 1]/Pays-Bas Toutes deux représentées par Me Harold HERMAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : T03 et par, Me Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200352_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les deux enfants dont il a la charge sont de nationalité haïtienne, tout comme sa fille benjamine, née à Cayenne en 2019, dont il ne produit aucun élément

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6870a4bc05f84751fcf0f5d1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d9109abd0e067a21940f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00545

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Pour vos cotisations, il s'agit bien entendu d'un oubli de la part de Benjamin et je vérifierai que la régularisation a été prise en compte » ; qu'une telle réponse n'est pas excessive au vu de la conclusion

Source officielle

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