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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
650d300f71dfcd8318200c43
5 septembre 2023
BLONDEAU, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine ARNAUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Benjamin
Chambre 4-5
68df5f1e38ac3a658931de9f
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
651fa4d6c601f08318991448
5 octobre 2023
Fournier - 38110 DOLOMIEU représenté par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS ID LOGISTICS FRANCE, demeurant 55 Chemin des Engranauds - 13660 ORGON représentée par Me Benjamin
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bcfb6c6260008b53258
18 janvier 2024
représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 6] [Localité 1]/Pays-Bas Toutes deux représentées par Me Harold HERMAN, avocat postulant, inscrit au barreau de PARIS, toque : T03 et par, Me Benjamin
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2200352_20240523
23 mai 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que les deux enfants dont il a la charge sont de nationalité haïtienne, tout comme sa fille benjamine, née à Cayenne en 2019, dont il ne produit aucun élément
6870a4bc05f84751fcf0f5d1
10 juillet 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
68f1d9109abd0e067a21940f
16 octobre 2025
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00545
5 avril 2018
Pour vos cotisations, il s'agit bien entendu d'un oubli de la part de Benjamin et je vérifierai que la régularisation a été prise en compte » ; qu'une telle réponse n'est pas excessive au vu de la conclusion
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