Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat du SYNDICAT DE CONTRÔLE LAITIER DE LA VIENNE, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public

personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 69 rue Camille Pelletan - 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Benoît

Benoît Busson, régulièrement habilité à cet effet ; l'association FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir le décret n° 2000-755 du 1er août 2000 relatif

1976 à [Localité 3] (94) [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de Me Victor CHAMPEY et de Me Benoît

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE SAFY, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M.

représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Benoît PRUVOST, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Louis Z...

Ayant pour avocat postulant Me Isabelle TURBAT, membre de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Maître Christophe BLONDEAUT, membre de la SCP LEGROS

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats du 13 mai 2026 PARTIES DEMANDEUR : Me Patrick LEGRAS DE [L] ES/Q Liquidateur de

date du vingt et un mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 mars 2026 devant : Président : Anne LEZER Assesseurs : Prune HELFTER-NOAH : Benoit

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0178 DÉFENDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [W] [R] [Adresse 7] [Localité 2] Représentés par Maître Claude-Marc BENOIT

légaux entreprise individuelle dont le siège est Halfdansgade 28 ... 2300 COPENHAGUE DANEMARK représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Maître LEDRU

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la SA MOISSELLES DISTRIBUTION, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M.

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Jean-Yves X..., de nationalité Française, demeurant 16460 MOUTONNEAU représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour et assisté de Maître Alain BENOIT

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M.

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [A] [N] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 4] Représenté par Me Benoît

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la SOCIETE IMMOBILIERE CARREFOUR, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, avocat de la SOCIETE GRITHO, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée