[Z] fait grief à l'arrêt de condamner Mme [F] à lui payer la somme de 180 000 euros, déduction faite de la somme de 120 000 euros versée, dans un délai de six mois courant à compter de la signification

que le premier contrat liant les parties prévoyait que le contrat était conclu « jusqu'à courant août/septembre 1999 », durée minimale librement fixée par les parties, la campagne de pommes précoces 1999

, la cour d'appel a violé l'article 1315 du Code civil ; 2 / que peut être revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises qui n'a été ni payé, ni réglé en valeur, ni compensé en compte courant

et suppléer sa perte d'autonomie ; que l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; qu'en retenant que Mme X... était globalement autonome et que la nécessité pour elle de contacts humains

que le plan de cession devait prendre effet le 1er juillet 1996 et que le prix était payable comptant, que par ordonnance du 5 août 1996 le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères d'un stock

Park un contrat de prestations de services aux termes duquel celle-ci s'est engagée à assurer en vue d'un événement sportif l'enneigement artificiel de pistes installées au palais omnisports de Paris Bercy

régulier, constant avec la plupart des membres du groupe, ces contacts s'étant singulièrement intensifiés aux alentours des dates de commission des attentats et de réception des communiqués de revendications

X... et son fils ont, courant 2004, acquis chacun et à bas prix, des parcelles de terrain, celles achetées par M.

Jean-Patrick, es-qualités de commissaire au plan de redressement judiciaire des sociétés CONTACT et RUBADIF, - DI MARTINO (prénom ignoré) es-qualités de représentant des créanciers des sociétés CONTACT

Z... a, par acte du 25 mai 1988, donné en nantissement un portefeuille de valeurs mobilières ; que la banque ayant clôturé le 20 avril 1993 le compte courant débiteur de la société Sprim et sollicité en

la procédure fait apparaître que, selon les termes mêmes de sa plainte, Guy X... fait grief à Bernard Y..., dirigeant social de la société Vesoul transports d'avoir commis des abus de biens sociaux, courant

S] sollicitait la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il avait fixé sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société Le Châtaignier à la somme de 11 553 euros pour la période courant

des 10 et 27 septembre 1990 visés par les époux X... dans leurs conclusions d'appel, que la conclusion de deux ouvertures de crédit destinées chacune, selon les précisions de la banque, à un compte courant

vérité en soustrayant ou recelant des objets de nature à faciliter la recherche de preuves d'un crime ou la condamnation des coupables, en l'espèce, d'une part, les effets vestimentaires portés par Constant

la chose confiée ni qu'il en ait tiré un profit personnel ; il suffit que la chose ait été détournée c'est à dire que le propriétaire ne puisse plus exercer ses droit sur elle ; en l'espèce, il est constant

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yolande X... coupable d'avoir, à Nouméa, courant

interjetés, tant par le ministère public, que par le prévenu condamné, Bruno X..., d'un jugement de police ayant écarté la responsabilité de Philippe B..., compris dans la poursuite en qualité de commettant

dénoncaient son licenciement comme une mesure injuste ; alors encore, que le nombre et la nature des tâches qui lui étaient confiées ne permettaient pas le maintien dans la résidence d'un état de propreté constante

date du 12 juillet 1968 que l'attribution de la majoration d'interprète ne pouvait être envisagée que dans la mesure où l'agent serait amené, dans l'exercice de ses fonctions, à effectuer de façon courante

que la victime a été alertée par le bruit provoqué par le contact entre le véhicule de François X... et le sien, qu'avec une totale sincérité, de manière exempte de toute mauvaise foi, M.