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Fattaccini, avocat de l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Compagnie pétrochimique de Berre

ferrées ; que parmi les personnes suspectées de se livrer à de telles pratiques prohibées par l'article L. 420-1, 1 , 2 et 4 , du Code de commerce, se trouve le syndicat d'entrepreneur SETVF, 3, rue de Berri

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Ulis Automobile et Afterchoc par le groupe Bernier

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bernier Herblay par la société Vauban Automobile

relative à l'acquisition par le groupe PSA des éléments du fonds de commerce de la société Bernier Automobiles

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Quatras par les sociétés Berrel et ITM Entreprises

A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner sous astreinte de 150 euros par jour de

JUGEMENT DU LUNDI 27/04/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 27/04/2026) REDRESSEMENT JUDICIARE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : LA SARL LE BERBERE

Parent, demeurant ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Batisolaire, dont le siège est ..., 3°/ la société civile immobilière (SCI) Virginie-Berengère, dont le siège est ..., 4°/ la société

formé les pourvois n° J 22-21.578 et E 22-21.597 contre un jugement rendu le 4 juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Paris (pôle civil de proximité), dans le litige les opposant à la société La Bérengère

Sermaize-les-Bains (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de la Société nanceienne de crédit industriel et Varin Bernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Bernier-Dupas et Cie, société anonyme dont le siège

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué, statuant en référé, a rejeté la demande du syndicat professionnel "Coordination des pêcheurs de l'Etang de Berre

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernis

d'études I.2.C. l'étude séparée des voies et réseaux divers (VRD), a, en 1979-1980, fait édifier un groupe de maisons individuelles sous la maîtrise d'oeuvre de ce bureau d'études et de l'architecte Le Berre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Beredis, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés BD Auto 45 et Oreda par le groupe Bernier

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Balançon Malidor et Balançon Auto par le groupe Bernier

Portalis 352J-W-B7J-C7MYH DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société BR COPROPRIETE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Gérald BERREBI