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166 résultats pour « Bertrand DUHAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00186

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, 7°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 14] (Allemagne), prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 8°/ à la société Bertrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00185

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [K] [A], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Amarante, 5°/ à la société Bertrand

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00184

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[B] [O], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW France, 8°/ à la société Bertrand Corp., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société JJW

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c055445a086e2bcee0bb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dans le cadre de l'instance enrôlée sous le numéro 21/3077 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. [3] ([3]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Cyrille BERTRAND

Source officielle
CC

civ3

61372358cd58014677408939

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Bertrand Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Michel Gérard, domicilié ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020377571

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE et de la SCP Baraduc, Duhamel

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436627.20211013

Admin. suprême

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029413487

Admin. suprême

27 août 2014

27 août 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Vinci construction grands projets, de la société

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008241890

Admin. suprême

4 août 2006

4 août 2006

Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIÉTÉ IMPORGAL, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310388

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214550

Admin. suprême

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, et à la SCP Baraduc

Source officielle
CC

civ3

61372352cd580146774083f0

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Basque et fils, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Assurances générales de France, assureur

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822151

Admin. suprême

30 septembre 2011

30 septembre 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Can et de la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309998

Admin. suprême

8 août 2008

8 août 2008

Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Assurances

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

653219c59e4ea48318f5a97b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

sous le n° 305 523 631 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686765319f40b42a26419c40

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparante, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [26] venant aux droits de la SARL [5] ([8]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille BERTRAND

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004733

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme B et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Louis A, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fc17985d82da296f7e1

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LA VIE CLAIRE N° SIRET : 632 000 014 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Réprésentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Bertrand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200610

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Bertrand Z..., tous trois domiciliés [...]                                                             , 4°/ à M. Jean A..., domicilié [...]                                              , 5°/ à M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERTRAND DUHAMEL

SIREN 432779510GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Modification survenue sur l'administration.

30/07/2020

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