CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00186
25 janvier 2023
, 7°/ à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 14] (Allemagne), prise en qualité de contrôleur à la procédure de la société Median, 8°/ à la société Bertrand
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00185
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de Mme [K] [A], prise en qualité de mandataire ad hoc de la société Amarante, 5°/ à la société Bertrand
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00184
[B] [O], prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société JJW France, 8°/ à la société Bertrand Corp., société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 9°/ à la société JJW
Chambre Sociale
6708c055445a086e2bcee0bb
10 octobre 2024
dans le cadre de l'instance enrôlée sous le numéro 21/3077 DEMANDERESSE A LA REQUETE : S.A. [3] ([3]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Cyrille BERTRAND
civ3
61372358cd58014677408939
17 novembre 1999
Bertrand Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Michel Gérard, domicilié ..., 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377571
4 mars 2009
de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIÉTÉ CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE et de la SCP Baraduc, Duhamel
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436627.20211013
13 octobre 2021
Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.
7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029413487
27 août 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Vinci construction grands projets, de la société
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241890
4 août 2006
Bertrand Dacosta, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SOCIÉTÉ IMPORGAL, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310388
6 octobre 2016
Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat
7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000029214550
4 juillet 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Odent, Poulet, avocat de la communauté d'agglomération Saint-Etienne Métropole, et à la SCP Baraduc
61372352cd580146774083f0
27 mai 1999
Nivôse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Basque et fils, de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la compagnie Assurances générales de France, assureur
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822151
30 septembre 2011
Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Can et de la SCP Nicolaÿ
CETAT:CETATEXT000019309998
8 août 2008
Denis Prieur, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BASSENS-CARBON-BLANC et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la société Assurances
ECLI:FR:CECHR:2022:446817.20220520
20 mai 2022
Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de
Chambre 1-9
653219c59e4ea48318f5a97b
19 octobre 2023
sous le n° 305 523 631 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux demeurant en cette qualité au siège [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL
686765319f40b42a26419c40
3 juillet 2025
comparante, non représentée INTIMÉE : S.A.R.L. [26] venant aux droits de la SARL [5] ([8]) N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 2] [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 3] Représentée par Me Cyrille BERTRAND
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018004733
20 décembre 2006
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme B et de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M. Louis A, - les conclusions de M.
2ème Chambre civile
67ef6fc17985d82da296f7e1
3 avril 2025
LA VIE CLAIRE N° SIRET : 632 000 014 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Réprésentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Bertrand
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200610
11 mai 2017
Bertrand Z..., tous trois domiciliés [...] , 4°/ à M. Jean A..., domicilié [...] , 5°/ à M.
Page 6 sur 9
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BERTRAND DUHAMEL
Modification survenue sur l'administration.
30/07/2020
Voir →